Sujet (Cloturé) initié par Juju, il y a 4 ans - 3408 vues
Bonjour, Je croyais qu'il fallait qu'un des parents ait la nationalité française pour avoir automatiquement le droit à la nationalité française. Mon cousin est né en Algérie de mère française mais il vient de recevoir un refus de sa demande de nationalité. Y-a-t il en fait d'autres conditions à réunir? Merci de votre réponse.
Un enfant né de mère française est Français même s'il est né à l'étranger. Dans le cas de votre cousin, il est français sauf si sa mère est devenue française lorsqu'il était déjà majeur. La raison du refus se trouve sur la décision qui lui a été remise. Si votre question est résolue, je vous prie de le préciser sur le site. Bien cordialement.
Merci de votre réponse. Sa mère était française de parents français. Elle est allé en Algérie pour se marier dans les années 50. Mon cousin est né en 1958. Ma tante a eu toute sa vie la nationalité française uniquement. On lui oppose l'article 47 du code civil. Et qu'il "ne justifie pour [lui-même] d'aucun élément de possession d'Etat français qui ait été établi postérieurement à l'accession à l'indépendance de [son] pays"
Si sa mère est française de naissance, on ne peut lui opposer l argument de possession d état dans la mesure où il ne fait pas partie des cas de colonies françaises pour lesquels on fait jouer certaines règles. Il devra faire recours pour faire valoir ses arguments. Merci de préciser que la question est-ce résolue.
Bonjour j'ai un enfant français moi même j'ai une carte de résident de 10 ans quel son les demâches à faire pour ma nationalité française merci pour votre réponse
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