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Alexia.frForumFiscalPréjudice moral ou pas de la part des impôts.

Préjudice moral ou pas de la part des impôts.
Sujet (Cloturé) initié par Vcent, il y a 4 ans - 3296 vues

Bonjour,

Je vous explique la situation, cela fait un peu plus de 4 ans que ma femme et moi habitons ensemble et donc que nous payons notre taxe d'habitation "ensemble" mais chaque année le centre des finances publiques de Choisy-le-Roi bloque le compte en banque de ma femme et fait une saisie sur salaire pour la taxe habitation de son ancien logement où elle était locataire.

Le centre des finances étant jamais joignable par téléphone ma femme est obligée de ce déplacer à son ancien centre des finances publiques (qui est à plus 1h de route) pour ce justifier qu'elle ni habite plus...
Le centre des finances lui donne la même explication tous les ans que comme aucun nouveau locataire ne sait déclarer à son ancien logement ( alors que nous savons très bien que des gens y vivent) leurs systèmes la remet automatiquement comme locataire à cette adresse.
Mais comme il envoie la taxe d'habitation par courrier à l'ancienne adresse de ma femme et non à la nouvelle le centre des finances procède à une saisie sur le salaire de ma femme (qui est aide soignante et touche à penne le smic).

Cela fait 3 ans que l'histoire ce répète et je compte porter plainte contre le centre des finances publiques de Choisy-le-Roi pour préjudice moral et acharnement envers ma femme car il ne font pas correctement leurs travail.

Une plainte aurait telle une chance d'aboutir ?

Ps: nous avons fait appel à un médiateur l'année dernière mais l'histoire ce répète.

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