Imposition sur la vente de parts sas

Sujet initié par Amélie, il y a 4 ans - 1749 vues

Bonjour Madame

Il semble qu’au vu de votre situation, vous souhaitiez effectuer deux opérations distinctes :
1.La cession d’une partie de l’activité de la société à l’associé sortant, qui pourrait qualifier, selon les circonstances, de cession d’une partie du fonds de commerce de la société,
2.Le retrait de l’un des associés de la société.

De façon générale, lorsqu’un associé souhaite s’extraire de la société, plusieurs solutions sont envisageables pour le rachat de ses titres :
−Rachat de ses titres par les associés ;
−Rachat de ses titres par un tiers ;
−Réduction du capital et rachat des titres par la société.

1. Concernant l’imposition de la cession des actions au niveau de l’actionnaire cédant, il sera effectivement imposable au PFU. Toutefois, il existe différentes d’exonération, notamment des abattements pour durée de détention, ou des abattements si votre société a moins de 10 ans. Ces abattements sont subordonnés au respect de certaines conditions qu’il convient d’analyser. L’option pour l’un de ces dispositifs peut s’avérer avantageuse, si les conditions propres à ces mécanismes sont respectées.

Une fois ces actions cédées, il conviendrait que la société, dont vous êtes actionnaire, cède une partie de son FDC à la société nouvellement créée par l’actionnaire cédant. En effet, un apport de FDC est envisageable mais cela impliquerait que votre société soit actionnaire de la société de l’associé sortant. L’option du rachat par la nouvelle société implique cependant qu’il faille financer l’acquisition du FDC.

Une des solutions à creuser pourrait être le rachat par la société des titres de l’actionnaire sortant avec en contrepartie un paiement en nature qui correspondrait à l’attribution d’une partie du FDC. Toutefois, la faisabilité juridique / fiscale de cette hypothèse est à analyser.

2. La cession par votre société du fonds : il existe également des exonérations applicables selon le montant de cession du fonds par la société. Là encore cette exonération est subordonnée au respect de certaines conditions. Selon le montant de la cession, l’exonération peut être totale ou partielle.

Vous pouvez me contacter en privé si vous souhaitez plus de détails concernant les différentes structurations fiscales possibles.
Bien cordialement,
AB