Vaccin meningitec

Sujet (Cloturé) initié par Charlotte, il y a 4 ans - 2833 vues

Bonjour Madame,

Les conséquences en matière de vaccination peuvent effectivement conduite à engager la responsabilité de plusieurs acteurs.

En fonction des circonstances et selon le type de responsabilité susceptibles d'être engagée, les procédures varient :
- responsabilité du fait des produits défectueux concernant le laboratoire fabricant, et à défaut ou si celui-ci n'est pas identifiable (cas où plusieurs laboratoires produisent le même vaccin) responsabilité du distributeur ;
Etant préciser qu'un vaccin est considérer comme défectueux seulement si, au moment de son utilisation, aucune mises en garde détaillée n'était indiquée sur la notice ;
- responsabilité des professionnels de santé selon le principe de responsabilité pour faute issu de la loi dédiée du 4 mars 2002 ;
- voire en certaines hypothèses responsabilité de l'Etat...

Dans ces différents cas de figure il sera nécessaire de pouvoir démontrer la causalité entre l'administration du vaccin, les maladies contractées, et les préjudices subis par votre fils.

Ainsi, afin de pouvoir vous répondre plus en détail sur les procédures possibles, il me serait nécessaire de connaître davantage votre situation.

Concernant la protection juridique, sa mise en oeuvre résulte du contrat que vous avez signé. Dès lors, il est nécessaire de savoir depuis quand vous l'avez contracté, si vous êtes couverte pour cette période, quels sont les risques et procédures couvertes, et quels sont les clauses d'exclusions.

Vous pouvez apporter votre contrat lors de la consultation de votre avocat afin que celui-ci l'étudie.
Le plus simple restant d'interroger directement votre assureur à cette fin, et d'en discuter ensuite avec votre avocat.

Etant précisé que le choix de l'avocat est libre. Vous avez donc tout loisir de choisir un avocat, celui-ci ne pouvant vous être imposé en aucune façon par l'assureur protection juridique.

Cependant, compte tenu des spécificités de son contentieux.
Je vous invite à consulter un avocat exerçant en droit de la santé pour une information plus exhaustive et un accompagnement adapté.

Je reste disponible pour vous accompagner si vous le désirez.

J'espère avoir répondu à votre question et vous invite à l'indiquer comme résolu si tel est le cas.

Salutations dévouées