Confidentialité

Question

En phase de création d'entreprise je suis en discussion avec un sous-traitant. J'espère pourvoir travailler avec lui pour: Élaboration par son BE du dossier technique, de fabrication, ... Fournitures de prototype Fabrication de la série Je vais lui fournir des elements techniques bien avancées pour qu'il puissent les utiliser pour cela. Ma question est simple: Comment puis je me protéger en empêchant qu'il puisse communiquer cela à un concurrent ou s'en servir pour travailler avec un concurrent qui pourrait être aussi lui-même  Est ce qu'un contrat de confidentialité suffit? Dois je faire un contrat avec lui précisant que les livrables de sont BE seront de ma propriété ? Autre ? Merci

Maître <span class='text-uppercase'>ROUX</span> · Answer

Effectivement, la base est de signer ensemble un accord de confidentialité qui soit valable. Attention donc aux formules trop générales. Ensuite, même pour un prototype, établissez un accord, un contrat, précisant qui fait quoi avec quelle contrepartie et qui est propriétaire ou dispose de droits, partiels ou complets, d'exploitation de tout ou partie des travaux. La propriété matérielle peut être dissociée de la propriété des droits d'utilisation / exploitation. J'ai l'habitude des startups et des projets technologiques (par exemple sur les bateaux du Vendée-Globe) et je ne peux que vous recommander de ne pas faire d'impair à ce stade, qui pénaliserait durablement votre activité. Autrement dit, contactez-moi. Bien cordialement

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Sujet initié par Alexandre 1982, il y a 4 ans - 2339 vues

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