Mon locataire a fait des travaux dans sa salle de bain sans me prévenir parce qu'à cause de son poids (selon lui) le carrelage de la douche s'est cassé. Cela a occasionné un infiltration et un dégât des eaux chez le voisin. Malheureusement les travaux ont été mal faits et la fuite a continué.
Ils ont déclaré le sinistre, mais l'expert de l'assurance du voisin dit que c'est moi qui suis responsable. De mon côté, je n'ai pas l'assurance PNO, car je ne savais pas qu'elle était obligatoire.
Donc voici mes questions :
Qu'est ce que je risque (payer de ma poche )? L'assurance de mon locataire ne doit elle pas prendre en charge les travaux puisque c'est lui qui est responsable ?
Peut on considérer qu'un douche italienne cassée à cause du poids de la personne qui l'utilise est une cause accidentelle ?
Il y a une clause dans le contrat de mon locataire qui me fait penser que ce sinistre n'est pas garanti sauf si on considère le fait que la douche ait été cassée de manière accidentelle par le poids du locataire :
16-2 DÉGÂTS DES EAUX Nous garantissons: les dommages occasionnés par l’eau, dans les locaux assurés, en cas de survenance: - d’infiltrations à travers les murs, toitures, terrasses, balcons couvrants formant toiture, carrelages, portes, fenêtres, portes-fenêtres, soupiraux.
Vous devez, pour être garanti, apporter la preuve que ces infiltrations:› soit proviennent du voisinage ou des parties communes de l’immeuble,›soit ont un caractère accidentel et n’ont pas été rendues possibles par une absence de réparation antérieure vous incombant, laissant perdurer les infiltrations...
vous restez responsable en tant que propriétaire mais vous disposez d'un recours en garantie contre votre locataire si vous démontrer qu'il a commis une faute ou que ce sont les travaux qu'il a réalisés, sans autorisation au surplus, qui ont occasionné le dégât.
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