Titre de séjour étudiant expiré / refus inscription université

Question

Je fais face à une situation compliqué pour mon meilleur ami.  Celui-ci a redoublé à trois reprises ses années universitaire dont 2 redoublements car il n'a pas vraiment cherché de stage qui lui permettait de valider son année.  A l'heure actuelle son titre de séjour est expiré, et n'ayant pas fait les efforts nécessaire à l'obtention de ce stage, la fac en question refuse de le réinscrire pour la 3ème fois consécutive dans la même année.  J'ai hébergé cet ami gratuitement pendant plus d'un an, mais il n'a pas fait l'effort de travailler, de chercher un stage ce qui fait qu'il se retrouve aujourd'hui interdit bancaire, avec une dette de presque 1000e envers son assurance auto et un titre de séjour expiré.  Je me pose plusieurs question à l'heure actuelle.  Quel risque j'encoure en l'hébergeant?  De plus, il m'as demandé de rédiger une attestation de prise en charge afin qu'il puisse renouveler son titre de séjour, mais concrètement, pouvez-vous me dire ce document m'engage à quoi?  Est-ce que par exemple son assurance aurait le droit de me réclamer sa dette, voire de me la prélever directement sur mon salaire?  Je pense avoir conscience de la situation compliquée dans laquelle il s'est mis mais pouvez-vous me dire quelles solutions il aurait actuellement pour renouveler son titre de séjour?

Chimiste · Answer

Si tu fais une attestation sur honneur de prise en charge totale de ton ami, tu es vu, par les administrations, comme la personne tiers qui doit régler ses dettes. Fais attention car ton ami qui ne semble pas vouloir travailler ou reprendre ses études de sitôt risque d'en profiter pour ne plus quitter cette "zone de confort"

Jaagha · Answer

Je vous remercie pour votre réponse. Concrètement quelles sont les actions a faire dans l'immédiat pour le "protéger" dans cette situation ? A quel recours peut il faire appel ?

Maître <span class='text-uppercase'>BALONGA</span> · Answer

Le Code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile précise en effet que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité lentrée, la circulation ou le séjour irrégulier dun étranger en France sera punie dun emprisonnement de cinq ans et dune amende de 30.000 euros». Toutefois, certaines personnes ne peuvent pas être poursuivies en raison du lien familial qui les unit avec la personne en situation irrégulière ou parce quelles ont agi pour des raisons humanitaires. Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler

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Sujet initié par Jaagha, il y a 4 ans - 2968 vues

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