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Question résolue par Maître François BALME
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François

Responsabilité accident de la route
Sujet (Cloturé) initié par MS, il y a 4 ans - 3359 vues

Bonjour,

Mon conjoint a fait un accident de la route le samedi 17/10 il n'étais pas en tord puisqu'il circuler sur un axe prioritaire et que l'autre conducteur avait un cédez le passage qu'il n'a bien sur pas respecté,un constat a donc été établi cependant la partie adverse a fais le croquis sans mentionner qu'il avait un cédez le passage et qu'il ne la pas respecté ce qui a causé l'accident,un deuxieme constat (a la demande de mon conjoint) a été établi sans grand enthousiasme de la part de la partie adverse,sur ce constat chacune des parties a mis une observtion mon conjoint a mis que "le vehicule B n'a pas respecté le cédez le pasage" et le tiers a mis que le mon conjoint l'a percuté alors qu'il été dans voie en arrêt au cédez le passage,les 2 parties ont signés seulement voilà aprés avoir été signé c'est la mére du tiers qui a séparer les deux volets du constat elle en a profiter pour rajouter 2 croix dans la rubrique circonstances (croix qui n'étai pas la à la signature) et qui incrimine mon conjoint,il sagit des cases 1 et 15 mais nous n'avons aucune preuve,pensez vous que mon conjoint peut quand même espérez un partage des tords au vu du dernier constat ou encore peut il esperer de l'assureur une expertise pour determiner les causes exact de l'accident ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Oui vous pouvez le contester. Il faut expliquer la situation, et éventuellement engager une procédure à l'encontre de l'autre partie.

Si votre conjoint roulait sur une route prioritaire, et que le lieu de l'accident n'est pas contesté, votre version doit pouvoir être rendue crédible par les explications.

J'espère avoir répondu à votre question et me tiens à votre disposition si besoin.

Bien cordialement,
MS
Merci, vous avez répondu à ma question.

Cher maître je vous remecie de votre attention et de votre réponse.

Comment le contestez? vu que la pattie adverse a mis en observation que c'étais mon conjoint qui l'a percuté dans sa voie et que de sucroît mon conjoint empiétait sur une voie reservé à la circulation en sens inverse?mon conjoint peut il demander à son assureur de mandater un expert afin de deteminer les vrais causes de l'accident ainsi que le véritable responsable (vu que le constat est déja signé)?
Quel est la marche à suivre pour pouvoir engager une procédure à l'encontre de la partie adverse?ce ne sera pas trop long à être traité?enfin si l'affaire fini par être classée sans suite par manque de preuves la partie adverse ne pourrais elle pas se retourner contre nous et porter plainte à son tour pour diffmation?

Je vous remercie de votre attention
il y a 4 ans
Il faudrait étudier le dossier, et notamment voir le constat et les échanges avec l'assureur pour vous répondre plus précisément.

Il est toujours possible de contester le constat si vous pouvez démontrer que les éléments sont incohérents, ou pour d'autres motifs, mais encore faut-il pouvoir le démontrer d'une manière ou d'une autre...
il y a 4 ans
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