Sujet (Cloturé) initié par MS, il y a 4 ans - 3308 vues
Bonjour,
Suite à un accident de la route mon conjoint a été accusé à tord à cause d'un constat mal rempli,l'autre conducteur ne souhaitant plus refaire un autre constat ,cependant la portion de route où l'accident s'est produit a pu être filmée par les caméras de surveillance d'une grande enseigne de restauration rapide qui donne justement vers celle ci,comment pourrais t'il se procurer ces vidéos légalement auprés de l'enseigne pour prouver aux assureurs que ce n'est pas lui qui a causé l'accident mais que c'est bien l'autre conducteur qui l'a percuté de plein fouet en ne respectant pas un cédez le passage et ainsi se delester de toutes reponsabilités,car il est bien évident qu'à cause de la mauvaise foi de l'autre conducteur mon conjoint se retrouve victime d'une injustice!
Cher maître je vous remecie de votre attention et de votre réponse. Ne faut il pas un papier du procureur ou autre pour pouvoir avoir les vidéos en main propre afin de les utilisé comme preuve?je doute que l'enseigne veuille nous les fournir sans document officiel d'un représentant de la loi
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