Délai raisonnable de prévenance pour reprise activité durant chômage partiel
Sujet initié par alix, il y a 4 ans - 2096 vues
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Bonjour,
La baisse d' activité de mon entreprise a contraint mon employeur d'avoir recours au chômage partiel pour certains salariés. Ces salariés ont reçu un courrier du service RH précisant leur période de chômage partiel et leur précise de rester à la disposition de l'employeur qui peut solliciter leur retour à des conditions normales d'emploi à tout moment en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Pourtant certains agents sont contactés le lundi à 16h pour reprendre le lendemain matin à 9h. Ceci est-il considéré comme une condition acceptable, raisonnable ? Le salarié peut-il refuser car pas le temps de s'organiser et demander à reprendre le jour d'après et sans être pénalisé ? Bien cordialement
Il n'y a pas à ma connaissance de délai qui serait fixé par la loi. En vous demandant de reprendre le travail l'employeur fait usage de son pouvoir de direction et il me semble difficile d'affirmer qu'il est dans l'abus.
Vous pourriez opposer le délai de prévenance pour la modification des horaires de travail, mais c'est entrer en conflit avec votre employeur et juridiquement cela me semble assez fragile.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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