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Alexia.frForumSantéDélais procédure Fiva
Question résolue par Maître Emilie AMARINE
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Emilie

Délais procédure fiva
Sujet (Cloturé) initié par Malex, il y a 4 ans - 4414 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'un dossier FIVA (suite au décès de mon père par rapport à l'amiante), nous avons donc déposer une demande auprès de ce service.

La maladie professionnelle a été reconnu ainsi que le décès dont la responsabilité émane de l'amiante.

Néanmoins, nous avons déposer le dossier complet au mois de Juillet et celui-ci n'est toujours pas passé en commission.

Savez vous le délais actuel pour obtenir une réponse de cette commission (sachant que nous sommes en période de Covid et donc, que ça a du bien alourdir les délais)

Merci pour vos futurs réponses
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Maitre Emilie AMARINE
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
8 avocats recommandent2 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Avez vous accompagné le formulaire de demande d'indemnisation d'un certificat médical d'un médecin spécialiste idéalement en pneumologie ou oncologie attestant que la maladie dont été atteint votre père avait un lien avec son exposition à l'amiante (maladie professionnelle) ?

Le F.I.V.A. doit vous accuser réception de votre dossier en précisant la date, disposez vous de cet accusé réception ?

Si votre dossier est incomplet, à compter de la réception de votre demande, le FIVA vous indiquera que vous disposez d'un délai de 15 jours pour compléter votre dossier.

Ce n'est qu'à compter du moment où le FIVA vous indiquera que votre dossier est complet que le délai de réponse de ce dernier commencera à courir.

Il faut compter 6 mois à compter de la réception d'un dossier complet pour que le FIVA vous fasse une offre d'indemnisation.

Vous pouvez me contacter par message privé pour toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter.

Dans le cas contraire, je vous prie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre demande.

Cordialement

Me Emilie Amarine
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Malex
Bonjour Maître,

Oui tout a été réalisé et visiblement, mon dossier a été bloqué suite à une "perte" de certains documents.

Merci à vous,
Cordialement,
il y a 4 ans
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