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Que faire en tant qu'employeur lors d'une oqft d'un salarié
Sujet (Cloturé) initié par minaveo16, il y a 4 ans - 2855 vues

Bonjour,

Je viens vers vous en tant qu'employeur, et j'aimerais savoir ce qu'un employeur doit faire lorsqu'un de ses salariés à une OQTF (il s'agit d'un apprenti). Son renouvellement de titre de séjour a été refusé avec une OQTF.
il est sous contrat d'apprentissage depuis 1 mois.
Doit-on rompre son contrat ? ou faire une démarche particulière ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement.
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83%de réponse
Booba
Il peut normalement plus travailler,après vous pouvez l’aider dans ses recours si vous souhaitez le gardez mais sa prend du temps avant d’avoir une date d’audience
minaveo16
Merci pour votre réponse.

Est-ce qu'un employeur est averti par l'administration d'une OQTF ?
car pour nous il est toujours en règle car il a un récépissé valable jusqu'au 22/12/2020.

Ainsi on peut lui demander de nous fournir un titre de séjour valable avant le 22/12/2020, par LRAR, et on verra ensuite selon son recours.

Merci beaucoup.
il y a 4 ans
Booba
Non l’employeur n’est pas averti,surtout que lui dans son cas c’est un contrat d’apprentissage.malheuresement l’oqtf annule le récépissé ,il n’a plus le droit de travailler avec celui ci légalement à ce jour il est en situation irrégulière
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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