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Alexia.frForumDroit des étrangersLe conjoint de français venu avec un visa court séjour / mariage à venir

Le conjoint de français venu avec un visa court séjour / mariage à venir
Sujet initié par ANNA, il y a 4 ans - 1504 vues

Bonjour Maître,

Je vous contacte car je souhaiterai obtenir un conseil juridique.
Voici le contexte :
Je dois me marier prochainement avec mon conjoint qui est d'origine Tunisienne.
Nous avons réalisé toutes les démarches pour un mariage en Tunisie (CCAM obtenu).

Entre temps, il a obtenu un visa touristique d'un mois (il doit repartir au plus tard le 15/11) lui permettant de venir en France et il est à ce jour avec moi.
Nous nous disons donc qu'il est possible que l'on se marie ici car compte tenu de la situation avec le COVID, il n'est pas simple de voyager actuellement (quarantaine, etc?).
Cependant, la mairie a un délai de deux mois pour faire les démarches à compter du dépôt de dossier (publication des bans,...).
Il ne devrait donc plus être ici lorsqu'il sera possible de se marier. Et s'il reste, il sera en situation irrégulière.

Ma question :
Peut-il rester en France après la validité de son visa en vue du mariage ? Que risque t'il ?
Si on se marie ici, peut-on régulariser sa situation après le mariage ?

Vous remerciant de votre réponse,

Sincères salutations

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Boba
Je pense que c’est mieux que vous fassiez les démarches depuis la Tunisie ,il a Déjà eu le ccam et vu qu’on a lui accorder un visa touristique il a toutes les Chances d’avoir son visa conjoint .Si vous voulez vous régulariser sur place après le mariage sa peut aller très vite ,ou sa peut être catastrophique si le procureur émet un refus il risque oqtf +irtf mon avis c mieux qu’il rentre
il y a 4 ans
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13204 questions résolues1 publication
Contacter
Bonjour Madame,

Si votre futur conjoint reste il sera en situation irrégulière.
Il est entré régulièrement sur le territoire français, il ne pourra se régulariser qu'après un an de mariage si vous êtes française.
Les informations que vous fournissez ne disent pas que vous êtes française.
Il est conseillé de le laisser partir et revenir avec un autre visa. Sinon vous pouvez aussi vous rapprocher de votre préfecture de rattachement pour exposer votre cas et voir quelle solution pourrait vous être proposée afin que le mariage ait lieu avant son départ.
Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas.
Bien cordialement.
il y a 4 ans
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ANNA
Bonjour et merci pour votre réponse.
oui je suis francaise.
le souci c’est la situation actuelle avec le Covid.
il est difficile pour moi d’aller en tunisie actuellement vu le contexte (quarantaine).
C’est pour cela qu’on pense au mariage ici en France.
il y a 4 ans
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