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Regroupement familial
Sujet initié par Alassane, il y a 4 ans - 4003 vues

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Bonjour, je voudrais faire un regroupement familial ,épouse et deux enfants 4ans et 3 mois . J'aimerai savoir si un T2 de 42 m2 c'est acceptable par rapport à la norme

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Bonjour,

Le logement doit présenter une superficie habitable minimum suivant la zone géographique où il est situé (A bis, A, B1, B2, ou C définies par arrêté).

Il convient de voire si votre logement répond à la norme selon votre zone géographique.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,

Me Ali ISSA
Alassane
La zone c'est B2 voir 44m2 minimum.mais ce que j'aimerai savoir si j ai une chambre , salon suite sur 44 m2 en cas de contrôle le nombre de chambre ferai pas défaut même si mon l'appartement est dans la norme B2 pour 4 personnes surfaces habitable 44 m2
il y a 4 ans
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Bonjour Monsieur,

Concernant votre logement en vue du regroupement familial, L'article L. 411 -5 du CESEDA dit que le logement du demandeur du regroupement familial
doit être « considéré comme normal pour une famille de taille comparable dans la même région ».
Dans votre cas, vous indiquez un logement de 42 m2 pour une famille de 4 personnes. Je pense que cela est correcte. Après, l'appréciation est faite par l'autorité en fonction de la zone que vos habitez.
Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas.
Bien cordialement.
Alassane
Ok d'accord même si mon appartement est composé d'une chambre ,salon ect.. comme j'ai 2 enfants un bébé et un petit garçon et mon épouse
il y a 4 ans
eva
Bonjour

Je suis Sénégalaise conjointe de Français je vis en France depuis plus de 18 mois.
Je voulais faire le regroupement familial pour mon fils de 9ans resté au pays mais son papa mon ex-mari refuse de me donner l'enfant sous prétexte que lors du jugement de divorce par consentement mutuel la juge lui avait donné la garde de l 'enfant alors que à l'époque du divorce c’est moi même qui ai demandé d'un consentement mutuel de lui attribuer la garde de l'enfant pour diverses raisons professionnelles et familiales. Maintenant je travaille, nous avons des revenus corrects, nous avons un logement adéquat en fonction de la loi du regroupement familial.
Après avoir essayé un arrangement à l'amiable avec mon ex-mari pour le changement de domicile de l'enfant et après tous ses nombreux refus, j'ai été dans l'obligation d'effectuer un recours devant le JAF du Sénégal.
Mais ce dernier refusant catégoriquement le changement de domicile et la venue de l'enfant en France, la procédure traine en longueur, en attendant la décision définitive de la juge, de ce fait je voulais faire venir mon fils en France pour les vacances scolaires pendant 2 mois puisque sur l'ordonnance de divorce est indiqué :
" droit de visite le plus large accordé à la mère " mais , le père refuse de signer le document pour effectuer le passeport.
Quels sont mes droits ?
Que dois-je faire ?

Merci pour des réponses et retours !
il y a 3 ans
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