Refus du titre de séjour pour manque de passeport étranger
Sujet (Cloturé) initié par Etudiante-en-droit, il y a 4 ans - 1400 vues
Bonjour,
un proche de nationalité américaine habite en France depuis 28 ans. Sa demande de visa français a été refusée car il ne dispose pas de son passeport américain afin de compléter son dossier. En effet son passeport lui a été retiré par l'Ambassade des Etats Unis. Depuis plusieurs années sa demande de passeport lui est refusée. Nous sommes démunis et ne savons plus comment procéder, afin qu'il puisse obtenir un nouveau visa français.
Pourriez-vous m'éclairer sur les démarches à effectuer qui pourraient permettre à cette personne de continuer sa vie ici, avec ses enfants, ses petits enfants, ainsi que son travail en France?
Je vous conseille que votre ami américain effectue les démarches nécessaires en vue de l’obtention du passeport. En cas de refus, il peut saisir la justice américaine pour enjoindre à l’administration de lui délivrer un passeport. Le fait d'avoir un passeport est un droit fondamental selon le principe de la liberté de circulation.
En effet, il est évident qu'un passeport est indispensable pour avoir un visa.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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