Documents demande de renouvellement envoyés mais manquant selon préfecture
Sujet initié par DingAnAn, il y a 4 ans - 4761 vues
Bonjour,
La sous-préfecture a renvoyé à mon mari son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour (conjoint de français) soit disant que des documents étaient manquants.
La plupart d'entre eux étaient bien présents (impôt, attestation d'assurance maladie), pourtant ils nous les redemandent disant qu'ils sont manquants.
Ils nous demandent d'autres documents qui n'étaient pas mentionnés dans la liste de ceux à fournir : - CAF mais nous n'avons pas la CAF. - Acte de naissance enfant Mais nous n'avons pas d'enfants - Relevé de compte des 12 derniers mois de chaque conjoint mais mon mari est arrivé en France il y a 10 mois et il y un compte en banque en France que depuis 6 mois. - attestation de présence aux formations 3 et 4 du contrat républicain. Attestation que nous n'avons pas car il ne les a pas encore fait (elles sont planifiées en novembre) et pour lesquelles nous avions fait un courrier explicatif.
Au final, nous ne savons pas vraiment quoi répondre. Remettre les mêmes documents ? Comment faire pour prouver que nous n'avons pas d'enfants et pas la CAF ( faire une demande et obtenir un refus ? )
Ensuite, quand mon mari obtiendra son attestation formation Jour 4, son titre de séjour expirera dans les jours qui suivent. Que se passera-t-il si nous renvoyons son dossier seulement quelques jours avant expiration ?
Merci de vos réponses
ps : la sous préfecture est injoignable par téléphone, ne répond pas aux emails et la dame qui filtre à l'entrée répond seulement "regarder sur internet".
Je comprend parfaitement votre peine. Vous n'avez pas le choix puisque la Préfecture reste injoignable. Il faudrait reconstituer le dossier et le renvoyer en prenant le soin de joindre une lettre pour chaque élément manquant. Il n y a aucun mal à envoyer le dossier quelques jours avant son expiration. Si l'attestation de formation est un plus, il faudrait l'ajouter. Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas. Bien cordialement.
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