Documents demande de renouvellement envoyés mais manquant selon préfecture

Sujet initié par DingAnAn, il y a 4 ans - 4764 vues

Bonjour,

La sous-préfecture a renvoyé à mon mari son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour (conjoint de français) soit disant que des documents étaient manquants.

La plupart d'entre eux étaient bien présents (impôt, attestation d'assurance maladie), pourtant ils nous les redemandent disant qu'ils sont manquants.

Ils nous demandent d'autres documents qui n'étaient pas mentionnés dans la liste de ceux à fournir :
- CAF mais nous n'avons pas la CAF.
- Acte de naissance enfant Mais nous n'avons pas d'enfants
- Relevé de compte des 12 derniers mois de chaque conjoint mais mon mari est arrivé en France il y a 10 mois et il y un compte en banque en France que depuis 6 mois.
- attestation de présence aux formations 3 et 4 du contrat républicain. Attestation que nous n'avons pas car il ne les a pas encore fait (elles sont planifiées en novembre) et pour lesquelles nous avions fait un courrier explicatif.

Au final, nous ne savons pas vraiment quoi répondre. Remettre les mêmes documents ?
Comment faire pour prouver que nous n'avons pas d'enfants et pas la CAF ( faire une demande et obtenir un refus ? )

Ensuite, quand mon mari obtiendra son attestation formation Jour 4, son titre de séjour expirera dans les jours qui suivent.
Que se passera-t-il si nous renvoyons son dossier seulement quelques jours avant expiration ?

Merci de vos réponses

ps : la sous préfecture est injoignable par téléphone, ne répond pas aux emails et la dame qui filtre à l'entrée répond seulement "regarder sur internet".