Sujet (Cloturé) initié par joel, il y a 4 ans - 3946 vues
Bonjour, je voullais savoir si après l'annulation de la decision du prefet ( OQTF, refus du titre de sejour) par le tribunal Administratif on est obliger de chercher le rendez vous en ligne ou bien se rendre à l'acceuil pour la suite ?
Si le Tribunal administratif a annulé votre OQTF, celle-ci disparaît et il est alors possible de redéposer une nouvelle demande de titre de séjour. Donc, comme il est d'usage vous devez chercher en ligne un autre rendez-vous.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler. Merci.
Merci, vous avez répondu à ma question.juste une petite lumière au cas où le tribunal annule L'OQTF et ordonne au prefet de delivrer un titre de sejour quoi sera la suite? chercher un autre rendezvous en ligne ou bien se rendre à l'acceuil?
Lorsque le tribunal enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour, ce dernier doit s'exécuter souvent dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Donc, vous n'aurez pas à chercher un rendez-vous en ligne, la préfecture dans ce cas doit vous convoquer dans le délai imparti par le jugement et de vous délivrer un titre de séjour.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler. Merci.
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