Question résolue par Maître Marie DIAMONEKA-LEBEAULT
Contacter
Changement du contrat prévoyance par mon employeur
Sujet initié par ZOUZOU, il y a 4 ans - 2162 vues
Bonjour, Je travaille depuis 7 ans dans une entreprise où au mois de janvier 2020 j'ai reçu un avenant de la prévoyance Malakoff Mederic. J'ai téléphoné ce matin à la prévoyance qui me dit que je ne suis pas dans la liste des employés!?!? Je suis en arrêt de travail depuis fin juillet 2020. Mon employeur a t il le droit de me changer de prévoyance sans m'en informer? A ma demande, Il m'a adressé un formulaire à adresser à un médecin conseil (qui n'est pas Malakoff Méderic) sans autre référence, ni explications. Qu'en court il? Quels sont mes droits? Cordialement
Vous devez chaque année recevoir votre carte de MUTUELLE-PREVOYANCE. Je vous invite à consulter sur vos bulletins de paie que vous cotiser bien auprès d'un organisme de prévoyance.
Dans un tel cas, votre employeur doit chaque année vous communiquer les informations concernant l'organisme assureur de l'entreprise.
Vous pouvez lui demander qu'il vous transmette une copie du contrat de prévoyance, et les coordonnées de l'organisme de prévoyance.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bonjour, Ce n'est pas dans le cadre d'une Mutuelle. A t il le droit sans m'avertir de me faire enlever de la liste des employés? alors que je suis toujours employée mais déclaré inapte par la médecine du travail depuis le 2 novembre 2020...
j'ai bien compris qu'il s'agit de prestations PREVOYANCE, si vous payez mensuellement votre cotisation vous devez être affiliée auprès de l'organisme de prévoyance.
Votre employeur n'a pas le droit de vous retirer les avantages du contrat de prévoyance collectif dont bénéficie l'ensemble du personnel de l'entreprise.
Il faut donc que vous contestiez votre situation auprès de la Prévoyance, en produisant notamment vos décomptes bulletin de paie montrant bien que vous payer vos cotisations prévoyance.
La situation devrait pouvoir se régulariser, sinon n'hésitez pas à consulter un Avocat pour être accompagné dans vos démarches.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.