Question résolue par Maître Marie DIAMONEKA-LEBEAULT
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Changement du contrat prévoyance par mon employeur
Sujet initié par ZOUZOU, il y a 4 ans - 2164 vues
Bonjour, Je travaille depuis 7 ans dans une entreprise où au mois de janvier 2020 j'ai reçu un avenant de la prévoyance Malakoff Mederic. J'ai téléphoné ce matin à la prévoyance qui me dit que je ne suis pas dans la liste des employés!?!? Je suis en arrêt de travail depuis fin juillet 2020. Mon employeur a t il le droit de me changer de prévoyance sans m'en informer? A ma demande, Il m'a adressé un formulaire à adresser à un médecin conseil (qui n'est pas Malakoff Méderic) sans autre référence, ni explications. Qu'en court il? Quels sont mes droits? Cordialement
Vous devez chaque année recevoir votre carte de MUTUELLE-PREVOYANCE. Je vous invite à consulter sur vos bulletins de paie que vous cotiser bien auprès d'un organisme de prévoyance.
Dans un tel cas, votre employeur doit chaque année vous communiquer les informations concernant l'organisme assureur de l'entreprise.
Vous pouvez lui demander qu'il vous transmette une copie du contrat de prévoyance, et les coordonnées de l'organisme de prévoyance.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bonjour, Ce n'est pas dans le cadre d'une Mutuelle. A t il le droit sans m'avertir de me faire enlever de la liste des employés? alors que je suis toujours employée mais déclaré inapte par la médecine du travail depuis le 2 novembre 2020...
j'ai bien compris qu'il s'agit de prestations PREVOYANCE, si vous payez mensuellement votre cotisation vous devez être affiliée auprès de l'organisme de prévoyance.
Votre employeur n'a pas le droit de vous retirer les avantages du contrat de prévoyance collectif dont bénéficie l'ensemble du personnel de l'entreprise.
Il faut donc que vous contestiez votre situation auprès de la Prévoyance, en produisant notamment vos décomptes bulletin de paie montrant bien que vous payer vos cotisations prévoyance.
La situation devrait pouvoir se régulariser, sinon n'hésitez pas à consulter un Avocat pour être accompagné dans vos démarches.
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