Congé sabbatique

Sujet initié par zaibroski, il y a 4 ans - 1125 vues

Bonjour
Le droit à congé sabbatique est ouvert, aux salariés des entreprises du secteur privé, il est ouvert au titulaire d’un CDI et même d’un CDD, au salarié à temps plein et à ceux à temps partiel. Il peut pris après un congé parental ou après un congé maternité
Le salarié qui veut prendre un congé sabbatique doit remplir une double condition d’ancienneté.
A la date du départ en congé, il doit pouvoir justifier de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, ainsi que de 6 années d’activité professionnelle au total.
De plus le salarié ne doit pas avoir bénéficié au cours des 6 années précédentes, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation (CIF) d’au moins 6 mois dans l’entreprise.
Le contrat de travail est suspendu par le congé sabbatique, ce dernier peut avoir une durée de 6 mois minimum et une durée de 11 mois maximum.
Sauf accord entre employeur et salarié, la durée du congé ne peut être modifiée, ainsi elle ne peut pas être augmentée ni diminuée, de même le congé sabbatique n’est pas renouvelable, une fois accepté il ne peut pas non plus être annulé, ni ininterrompu par le salarié qui en a fait la demande.
Avec ma considération distinguée