Question résolue par Maître Marie DIAMONEKA-LEBEAULT
Contacter
Cse
Sujet (Cloturé) initié par Mike, il y a 4 ans - 1285 vues
Bonjour,
Je suis travaille handicape mon employeur durant mon arrêt m'a dit que je voulais quitter l'entreprise, que je gagnais plus en.arret J'ai senti une pression et un manque de temps pour me soigner . J'ai appelé mon médecin du travail qui a convenu au vu des douleurs et de l'attitude de mon employeur de me mettre en inaptitude J'ai appelé un syndicat pour m'accompagner si je suis licencier. Elle fera partie du cse Elle va refuser le licenciement et pourquoi un poste n'a pas été proposé en période d'essai. Je voulais savoir au vu de ma situation si l'employeur restera fixer sur le licenciement même si le cse.refuse.fermement.
Si vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail, votre employeur doit recherche un poste de reclassement dans l'entreprise compatible avec votre état de santé.
S'il ne trouve pas de poste de reclassement, il peut conformément au code du travail procéder à votre licenciement.
Le CSE est consulté pour simple avis. Même avec un avis défavorable votre employeur peut mettre en œuvre votre licenciement pour inaptitude.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.