Sujet (Cloturé) initié par hahamza, il y a 4 ans - 3925 vues
Bonjour,
J'ai recu une OQTF en septembre dernier pour laquelle j'ai déposé un recours devant le tribunal administratif, suite à un refus de renouvellement de titre de sejour étudiant,
Je suis en CDI temps partiel depuis 2ans,
J'aimerais savoir si le recours me permettait de continuer de travailler en attendant la décision du juge,
D'un point de vue strictement juridique, vous n'avez pas le droit de travailler dans la mesure où vous n'avez pas un titre de séjour.
Le recours contentieux formé dans le délai contre la mesure d'OQTF a pour effet de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement. Dès lors, tant que le juge administratif n'a pas statué, l'étranger ne peut être éloigné du territoire français.
En d'autres termes, le recours ne vaut pas titre de séjour vous autorisant à travailler.
Merci d'indiquer sur ce site si j'ai répondu à votre question.
Le recours devant le Tribunal interrompt seulement l'obligation de quitter le territoire de manière momentanée. Par contre, il n'annule pas le refus de titre de séjour lui même avant toute décision du juge. Vous pouvez continuer le travail si votre employeur fait preuve de tolérance en attentant la confirmation ou l'infirmation de la décision par le TA. Si votre employeur refuse, vous ne pouvez pas l'obliger à vous laisser travailler dans la mesure où vous n'avez pas de titre vous l'autorisant. Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas. Bien cordialement.
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