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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Renouvellement de titre de séjour pris avec une ordonnance de protection
Sujet initié par Amal, il y a 4 ans - 5987 vues

Bonjour , j'ai eu mon titre de séjour vie privée et familiale avec une ordonnance de protection de 1ans et je devrais bientôt le renouveler comment ça va se passer , est ce que devrais-je avoir
l'ancien ordonnance pour le renouveler ? Merci de me répondre .
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83%de réponse
Bonjour,

Je suppose que vous ne vivez plus avec le conjoint contre qui vous avez obtenu l'ordonnance de protection. Je ne sais pas si votre ordonnance de protection est encore valide. Vous pouvez toutefois la joindre aux pièces demandées. L'autorité appréciera les conditions de renouvellement de votre titre de séjour. Il est conseillé de joindre tout document de procédure pénale en rapport avec votre conjoint. Vous bénéficierez d'un renouvellement de votre titre comme le prévoit l'article L316 CESEDA si les conditions sont réunies.
Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas.
Amal
Merci pour vos précieux conseils mais ça ne répond pas à ma question . La question c'est si ce genre de titre de séjour se renouvelle automatiquement ou j'aurais besoin d'une nouvelle ordonnance de protection en sachant que j'ai demandé le divorce et j'ai commencé les premiers étape.merci
il y a 4 ans
Amal
Et je voulais ajouter que l'ordonnance n'est plus valider depuis 8mois . merci
il y a 4 ans
Bonjour Madame,
Non le renouvellement n'est pas automatique dans votre cas.
Vous aurez besoin de solliciter une nouvelle ordonnance de protection que vous obtiendrez dans la mesure où vous êtes dans une procédure de divorce.
L'article L 316-3 Alinea 2 du CESEDA précise que:
"Le titre de séjour arrivé à expiration de l'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin, est renouvelé.

.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Mag
Bonjour je suis le ka que vous vous pouvez me dire qu’est-ce que vous avez fait svp.
il y a 3 ans
Aa1987
Bonjour madame Mag, est ce que vous pouvez me dire la procédure que vous avez fait ? S’il vous plaît merci je suis dans la même situation
il y a 3 ans
Ayoub
L'ordonnance de protection et valable 6 mois mais ci vous avez une procédure de divorce en cour L'ordonnance reste toujours valable jusqu'à la fin de procédure de divorce
il y a 3 ans
Aa1987
Le divorce est déjà prononcé, et l’ordonnance est expirée , malgré le fait que j’ai un travail un appartement et une vie en général ici en france le deuxième renouvellement est pas possible ?
il y a 3 ans
Ayoub
Aa 1987 moi j'ai obtenu ma première carte de séjour temporaire de 1 ans en décembre 2020 et j'ai déposé le deossier pour renouvellement jai l'ordonnance de protection toujours valable puisque j'ai une procédure de divorce en cour il mon donné un récépissé de 6 mois depuis le 9 décembre j'attends toujourS
il y a 3 ans
Aa1987
Merci pour vôtre réponse
il y a 3 ans
sara
Bonjour Madame,

J'aimerai savoir si vous avez pu régler votre situation, si c'est oui, comment avez vous fait pour obtenir le renouvellement de votre titre de séjour?
il y a 2 ans
Sara
Bonjour Madame,

Avez vous régler votre situation ?
Si oui comment avez vous fait.
Je suis dans la même situation et je ne sais quoi faire ?
il y a 2 ans
Ayoub
Pour moi oui j'ai un rendez-vous pour retiré ma deuxième carte de séjour.
il y a 2 ans
El kihel
Je suis dans une situation critique je suis mariée avec une femme on situation irrégulière on attend le jour de lui faire le rendez-vous pour ça carte de séjour la femme a été aux commissariat déposé plainte contre moi pour violence conjugale j'ai passé a l'audience ils m'ont expulsé de chez moi et maintenant la d'arme elle a son titre de séjour et moi je dans la rue .
il y a 1 an
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