Devenir auto-entrepreneur

Sujet (Cloturé) initié par anonym, il y a 4 ans - 1693 vues

Le principe de solidarité, en France, implique que les cotisations sociales sont dues sur chaque source de revenu.

Par conséquent, lorsque vous exercez plusieurs activités (salariée et non salariée), vous êtes affilié et cotisez obligatoirement aux différents régimes sociaux.

Vous devrez donc payer des charges sociales au titre de votre activité indépendante d’auto-entrepreneur même si vous cotisez et bénéficiez déjà d’une couverture sociale par votre emploi de salarié ou grâce à vos revenus d’artiste. Les versements sociaux sont calculés en fonction de taux appliqués au chiffre d'affaires réalisé par votre auto-entreprise.

Attention toutefois car vous ne pouvez prétendre à bénéficier des prestations sociales qu’auprès du régime de votre activité principale, celui auquel vous cotisez le plus.

Une exception concerne le congé maternité pour lequel vous pouvez bénéficier des droits du régime général au titre de votre activité salariée et des droits ouverts par la SSI au titre de votre activité d’auto-entrepreneur.

La couverture santé
En tant que polyactif, vos frais de santé restent pris en charge par le régime dont vous dépendiez au moment où vous avez commencé votre deuxième activité.

1 - Si vous êtes auto-entrepreneur à titre complémentaire

Dans le cas où vous êtes devenu auto-entrepreneur pendant votre contrat salarié, vous êtes donc couvert à titre principal par le régime général de la sécurité sociale qui se charge de vous verser :

vos remboursements des frais médicaux
vos prestations maternité ou paternité
les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
Vous devez continuer à envoyer vos feuilles de soins, vos arrêts de travail, votre déclaration de grossesse à votre caisse de Sécurité Sociale habituelle.

2 - Si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal

C’est-à-dire, que vous êtes devenu auto-entrepreneur après votre rupture de contrat ou quand vous étiez demandeur d’emploi, dans ce cas, vous dépendez :

de la SSI si vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er janvier 2019. C’est donc à cet organisme que vous envoyez vos documents
de la CPAM pour une création en 2019
À compter de 2020 l’ensemble des travailleurs (salariés et indépendants) seront gérés par le régime général tout en conservant les couvertures liées à leur statut. Mais attention, excepté des facilités de paiement, les modalités de remboursements de soins et les indemnités journalières des travailleurs indépendants ne seront pour autant pas modifiées.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous restez couverts comme avant, c’est-à-dire que votre couverture dépend de vos revenus et il n’y a toujours pas de tolérance sur les délais de paiement.

Merci d'indiquer si la solution est résolue