Je suis etudiant etranger en france et j'ai reçu une mail de la prefecture en disant "Monsieur Vous avez déposé une demande en ligne pour le renouvellement de votre récépissé. Ce récépissé vous a été délivré dans l’attente de la décision sur votre demande de titre de séjour. Or, j’observe qu’une décision négative avec obligation de quitter le territoire français a été prise sur votre demande de titre de séjour. En conséquence, votre récépissé ne peut pas être renouvelé. Cordialement"
Cependant je n'ai jamais reçu la notification de OQTF donc j'ai demandé à la prefecture mais j'ai pas eu de réponse depuis, Qu'est-ce que je pourrais faire pour dans ce cas?
Aussi j'habite avec ma copine depuis 2 ans, on faisait des recherches pour se pacser depuis une moment, est-ce que une pacse pourrait annuler cet OQTF?
et aussi j'ai une pret etudiant lequelle doit etre payer, il se passe quoi exactmenet avec ça?
Bonjour, tu es sûr que tu n'as pas reçu de notification ni même d'avis de passage de la poste ? As tu changé d'adresse postale ? Parce que l'oqtf doit être notifiée à l'intéressé et en cas d'absence un avis de passage de la poste équivaut à la notification. Cordialement
Carlito ,tu te fatigues ton pacs ne peut pas annuler loqtf même si tu es pacsée pendant 10 ans ,la seule chose qui annule loqtf c’est un enfant français.il faut que tu patiente un an à partir de la date d’oqtf et faire ta demande bon courage
Bonjour Il faut insister pour que la préfecture justifie la date de notification de l ORTF Si cette ORTF à plus d un an, elle n est plus valable. Alors votre situation avec votre amie pourrait vous permettre de solliciter une nouvelle demande de titre de séjour Le prêt étudiant dépend de ce qui est prévu par la banque : solidarité ou non avec votre amie Si question résolue, merci de cliquer
j'ai demandé plusieurs fois à la prefecture le status de m'as demande parce que à cause du covid, on savait pas trop, donc c'est nouveau, je pense que pas plius qu'un mois
j'ai demandé plusieurs fois à la prefecture le status de m'as demande parce que à cause du covid, on savait pas trop, donc c'est nouveau, je pense que pas plus qu'un mois, est-que dans ce cas le pacs pourrait l'annuler?
Logiquement tu devais t’en douter pour loqtf ,tu peux faire une demande de pacs après un an loqtf est valable que un an ,tu peux toujours le contester si tu es dans les délais mais la procédure dure longtemps ton oqtf sera expiré d’ici la
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.