Sujet (Cloturé) initié par Amarillo, il y a 4 ans - 2862 vues
Bonjour, mon fils est né en Italie, il est actuellement en France , je suis français et sa mère est une étrangère, je viens juste de le reconnaître 2 ans après sa naissance , l’acte de reconnaissance a été établie a la mairie, j’aimerais savoir quel sont les démarches a suivre pour que mon fils soit français ? Par ou je commence et quel document je doit fournir ?
Il faut savoir que votre fils est de plein droit français par filiation paternelle (par droit du sang).
Selon l’article 18 du code civil « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ».
L’article 18-1 du même code dispose « Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant. Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant ».
Pour demander la carte nationale d'identité d'un mineur, l'enfant et son responsable doivent se rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires.
Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.
Si l'enfant n'a pas de passeport :
•Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes •Pièce d'identité du parent qui dépose la demande •Justificatif de domicile •Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. •Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) •Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
Vous avez donc simplement à demander la carte nationale d’identité française de votre fils auprès de la mairie de votre lieu de domicile qui devra vous indiquer les documents nécessaires.
Je pense vous avoir répondu, merci de l’indiquer. Cordialement.
Bonsoir Merci énormément pour votre réponse. Dans les documents à fournir j’ai pratiquement tous et l’enfant lui a son acte de naissance italien traduit dont je ne figure pas. Après mon passage à la mairie l’on m’a délivré l’acte de reconnaissance, comment je fais pour avoir l’acte de naissance de l’enfant ou figure les deux parents sachant très bien que je suis moi même un français né à l’étranger ? Comment ça je complète dans les documents à fournir pour demander sa pièce d’identité et passeport Merci pour votre réponse Cordialement
Vous devez procéder préalablement à la transcription de la naissance de votre enfant au ministère des affaires étrangères, service central d'état civil de Nantes.
Ce service détient sûrement votre acte de naissance, étant né à l'étranger.
Prenez contact avec ce service pour obtenir les renseignements nécessaires au besoin.
Après avoir obtenu l'acte de naissance français de votre enfant, vous demanderez sa carte nationale d'identité.
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