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Signification de cession créance et titre exécutoire avec commandement de payer
Sujet initié par choolo, il y a 4 ans - 1919 vues

Bonjour,

Je viens de retirer ce jour en étude une "Signification de cession de créance et de titre exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie-vente"

C'est une créance suite au non remboursement d'un crédit revolving souscrit en 2006. Je payais une assurance pour ce prêt et suite à un licenciement économique, j'ai arrêté les prélèvements, l'assurance n'avais pas pris en charge mon dossier pour "X raison".

L'injonction de payer date de Juin 2011, et à été signifiée à l'étude de l'huissier en Juillet 2011, et je n'en ai pas eut connaissance avant aujourd'hui. J'habitais à une autre adresse, elle n'as donc pas été frappée d'opposition. Le titre exécutoire date de Septembre 2011.

La dette à été rachetée en Juin 2012 par une société de recouvrement et viens finalement d'arriver chez un huissier de ma ville.

Dans l'acte retiré ce jour, il n'y à aucune copie de contrat, juste un tableau dressé avec des intérêts, qui gonfle la dette à plus de 6.000 €....(hallucinant).

Je ne suis pas d'accord et souhaite contester, ayant subi un licenciement économique, je payais de mémoire plus de 40 € par mois d'assurance en cas de pépin, et ils ont refusé ma prise en charge.

Suis-je en position de pouvoir contester ce commandement ? et si oui de quelle manière ?

Merci pour votre précieux retour.

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5 réponses
Bonjour,

Un jugement peut être exécutée durant 10 ans donc le tire exécutoire est a priori valable.

En revanche, vous devriez vous rapprocher d'un avocat pour voir les possibilités par rapport à l'assurance emprunteur que vous aviez souscrit même si cela est assez ancien et que des délais de prescription pourraient être opposés.

Merci d'indiquer si j'ai répondu
il y a 4 ans
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choolo
Hormis l'assurance emprunteur, car je n'ai plus de document pour justifier c était il y a 14 ans, que puis je faire pour contester ?
il y a 4 ans
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Vérifier si l’ordonnance d’injection de payer a été signifiée dans les délais par exemple.
il y a 4 ans
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Vous avez la possibilité de contester l'injonction de payer.
Vous disposez d'un délai de 15 jours pour la contester à partir du jour où elle a été porté à votre connaissance.
La contestation se fait devant le Juge qui l'a rendu.
(Tribunal d'instance, devenu Juge de Proximité ou Juge Judiciaire, pole de Proximité).
Il y a un fondement de prescription, s'agissant d'un crédit à la consommation.
Avocat très fortement recommandé.
Cordialement
il y a 4 ans
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choolo
Merci !
Je fais une demande d aide juridictionnelle car je suis actuellement sans ressources. En attendant la réponse du BAJ, dois je déjà écrire au Greffier ou à l'étude ?
il y a 4 ans
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