Bonjour, suite à une séparation compliquée, la maison acquise avec mon ex compagnon a été vendue aux enchères. Après distribution, il reste un solde à devoir de 40 000 euros. Ma question est la suivante : le remboursement du solde doit il se faire en fonction des parts de chacun dans la maison, à savoir 80/20 ou est-il solidaire ? Merci.
Bonjour Si vous étiez mariée sous un régime de séparation débinés, la répartition se fait à proportion de vos droits respectifs dans le bien Si la question est résolue, merci de l indiquer
Bonjour, merci de votre réponse. Nous n’étions pas mariés, cela change t’il quelque chose ou la répartition reste fonction des parts de chacun ? Merci.
En l'absence de régime matrimonial, la réponse se trouvera eu égard à vos engagements dans le cadre d'une indivision conventionnelle (contrat de PACS additionnel à votre union), sinon, dans la nature de la dette contractée.
Ainsi, si les 40k € à solder sont, par exemple, la dette d'un emprunt bancaire, peut-être avez contracté cet emprunt à 50 / 50 ? Auquel cas, vous pouvez être solidaire pour le tout à l'égard de la banque, à charge pour celui des 2 qui aurait acquitté le tout de recouvrer la contribution de l'autre. Cette répartition à 50 / 50 peut justement résulter de votre convention d'indivision.
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