Enquêtes de police pour délivrance de titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Monge, il y a 4 ans - 3326 vues
Bonjour, Je viens ici pour avoir les avis des avocats et ceux des personnes qui ont vécues des situations pareilles au sujet des enquêtes policières en vue de la délivrance d'un titre de séjour. En effet, j'ai conclu un PACS avec ma compagne et je suis allé à la préfecture de antony (92) dossier complet pour une demande exceptionnelle au séjour AES, la dame au guichet ne m'a pas remis de récépissé mais un papier indiquant mon dépôt de demande de régularisation. Elle m'a dit ensuite d'attendre au moins 6 mois pour me voir remettre le titre de séjour définitif après les enquêtes policières. Mes questions sont; À quoi consistent ces enquêtes ? Pourquii j'ai pas eu de récépissé ? Je suis impatient de lire vos réponses.
Dans votre déclaration de demande de titre de séjour, vous avez produit un certain nombre de documents, et l'enquête consiste à vérifier la véracité de ces documents. Par exemple, vérifier si votre pacs est bien réel et que vous vivez ensemble, on vérifiera dans votre logement des choses parfois simple comme les brosses à dent, les serviettes...
Par ailleurs, le récépissé de demande de titre de séjour est un titre de séjour provisoire accordé pendant la durée du traitement de la demande de titre de séjour. Donc, je suppose que le document qui vous a été remis sans l'examiner, tient lieu de récépissé.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler. Merci.
Merci, vous avez répondu à ma question. Oui le document qui m'a été remis est une feuille où il est inscrit que je me suis acquitté de la somme de 50 euros concernant le timbre fiscal.
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