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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Enquêtes de police pour délivrance de titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Monge, il y a 4 ans - 10469 vues

Bonjour,
Je viens ici pour avoir les avis des avocats et ceux des personnes qui ont vécues des situations pareilles au sujet des enquêtes policières en vue de la délivrance d'un titre de séjour.
En effet, j'ai conclu un PACS avec ma compagne et je suis allé à la préfecture de antony (92) dossier complet pour une demande exceptionnelle au séjour AES, la dame au guichet ne m'a pas remis de récépissé mais un papier indiquant mon dépôt de demande de régularisation. Elle m'a dit ensuite d'attendre au moins 6 mois pour me voir remettre le titre de séjour définitif après les enquêtes policières.
Mes questions sont;
À quoi consistent ces enquêtes ?
Pourquii j'ai pas eu de récépissé ?
Je suis impatient de lire vos réponses.

Merci de vos réponses
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L'enquête policière va renseigner
- sur les antécédents judiciaires du candidat au titre de séjour
- la réalité de la vie commune
En définitive, une procédure très normale, puisque vous demandez une dérogation (régularisation sur place) avec un mode de régularisation entraînant très peu de contraintes personnelles (le PACS).
Un candidat à l'immigration "normal" fait cette démarche depuis son pays d'origine, et la procédure prend le même temps.
Normal donc.
Monge
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais juste pour savoir si jamais ils (les policiers) passent au domicile et ils ne trouvent ni moi ni ma compagne, est ce que ça pourrait compromettre la décision de me remettre un titre de séjour ? Merci
il y a 4 ans
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