Bonjour, Mon cousin a eu un refus de visa long séjour (sollicité en qualité de travailleur salarié); auprès de la consulat de France en Tunisie, Il a 2 motifs de refus : 3 : Il existe un risque de détournement de l’objet du visa à des fins de maintien illégal en France .. 5 : Les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables.
Il a un contrat de travail en France dans le domaine de Télécommunication, donc il a eu l’autorisation de travail de la direccte et aussi l’accord de l’offi pour son dossier.
Nous ne comprenons pas la raison de refus, vu qu’il a un contrat de travail. C’est pour cela qu’on souhaite faire un recours;
Je voulais savoir svp, s’il faut faire le recours avec un avocat en France ou avec un avocat en Tunisie ? Et quel est la procédure à faire et le délai du recours ?
Pour le recours contre refus de Visa, le concerné peut le faire lui même. Il peut toutefois solliciter un avocat français, s'il souhaite que son recours soit fait par un avocat. La Commission a 2 mois pour rendre sa décision. En cas de réponse négative, l'avocat pourra saisir le Tribunal de Nantes et introduire éventuellement un référé suspension en plus de la demande au fond s'il y a urgence. Vous pouvez me contacter en cas de besoin. Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas. Bien cordialement.
Je vous remercie pour votre réponse, Pourriez vous svp me donnée une idée sur les honoraires pour faire un recours ? Est ce que mon cousin peut faire une nouvelle demande de visa avec le même dossier ? Merci
Oui votre cousin peut faire une nouvelle demande de Visa avec son dossier. Il peut y ajouter de nouveaux éléments s'il en a. Pour le reste, vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Il n'est pas obligatoire d'ajouter ces nouveaux éléments sauf s'il en a. Par exemple un lettre de l'employeur ou tout autre document qui pourrait être un plus.
D'accord, Est ce qu'il peut faire la demande avant le recours ? Est ce qu'il faut faire le recours gracieux devant le consulat avant le recours devant la CRRV?
Bonjour LinaG j ai une situation comme celle de votre cousin et j ai des questions comment je peux vous contacter en privé s'il vous plaît Merci d avance
Bonjour Je suis malien résidant en France Je fais une demande de regroupement familial pour ma femme et mon fils . La demande est favorable. mais ils ont eu un refus de visas pour motif :ETAt civil Nn authentique. Que recours que fiable pour ça Bien cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.