Date de prise en compte du quota horaires 964 heures

Sujet (Cloturé) initié par Floflo, il y a 4 ans - 5901 vues

Bonjour,

Je n'avais pas connaissance jusqu'à hier de l'existence d'un quota dans le cas d'une aps (cela n'étant pas notifié sur le titre) et je suis quelque peu inquiète.

Ma question est de savoir si le quota horaire (964 heures) est soumis à l'année civile ? ou durant la validité du titre de séjour ?
Dans mon cas en 2020, j'ai eu 2 titres de séjours différents, d'abord mon titre étudiant, puis mon APS.

Je résumer ma situation dans la chronologie ci-dessous :

- Titre de séjour étudiant : du 30/11/2018 au 30/11/2019
durant cette période j'ai eu un cdd de 5 mois

- Prolongation de titre de séjour pour finalisation de diplôme de Master (soutenance tardive) obtenue le 27/11/2019 > valable jusqu'au 27/05/2020
entre temps le diplôme obtenu et pour cause de COVID demande d'aps en suspens en mars

- CDD de 4 mois du 22/01/2020 au 22/05/2020 puis avenant au contrat de 6 mois jusqu'au 22/11/2020

- APS obtenu le 21/07/2020.

- actuellement toujours en contrat

Est ce que niveau quota je suis dans les clous ?
Sachant que mon employeur ne m'a jamais fait de retour négatif de la part de la préfecture.

Merci de m'apporter votre aide, et éventuellement la démarche à suivre.

Merci de vos réponses