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Question résolue par Maître Ibrahim ZOUNGRANA
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Ibrahim

Date de prise en compte du quota horaires 964 heures
Sujet (Cloturé) initié par Floflo, il y a 4 ans - 6261 vues

Bonjour,

Je n'avais pas connaissance jusqu'à hier de l'existence d'un quota dans le cas d'une aps (cela n'étant pas notifié sur le titre) et je suis quelque peu inquiète.

Ma question est de savoir si le quota horaire (964 heures) est soumis à l'année civile ? ou durant la validité du titre de séjour ?
Dans mon cas en 2020, j'ai eu 2 titres de séjours différents, d'abord mon titre étudiant, puis mon APS.

Je résumer ma situation dans la chronologie ci-dessous :

- Titre de séjour étudiant : du 30/11/2018 au 30/11/2019
durant cette période j'ai eu un cdd de 5 mois

- Prolongation de titre de séjour pour finalisation de diplôme de Master (soutenance tardive) obtenue le 27/11/2019 > valable jusqu'au 27/05/2020
entre temps le diplôme obtenu et pour cause de COVID demande d'aps en suspens en mars

- CDD de 4 mois du 22/01/2020 au 22/05/2020 puis avenant au contrat de 6 mois jusqu'au 22/11/2020

- APS obtenu le 21/07/2020.

- actuellement toujours en contrat

Est ce que niveau quota je suis dans les clous ?
Sachant que mon employeur ne m'a jamais fait de retour négatif de la part de la préfecture.

Merci de m'apporter votre aide, et éventuellement la démarche à suivre.

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

Le quota d'heures est calculé à partir de votre APS et non l'année civile.

Si le quotas est dépassé, vous seriez imposer sur le revenu....

Par ailleurs, si votre contrat est en lien avec votre formation et votre niveau d'étude, ce quota ne s'applique plus et vous pouvez demander le changement de l'aps en travailleur.

Pour plus d'info, me contactez en PV au : https://www.linkedin.com/in/ibrahim-zoungrana-92511a61/

Cdlt
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Floflo
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Cordialement,
il y a 4 ans
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Oka
A part si vous êtes algérien ,Laps n’existe plus c’est le titre Recherché d’emploi qui le remplace et il n’y a pas de cota d’heure avec ce titre donc vous êtes dans les clous.Si vous êtes algérien par contre il y’a un problème ,les algériens n’ont pas droit à 964 h mais à beaucoup moins
il y a 4 ans
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