Continuation de stage et absence de récépissé ou attestation

Sujet initié par NL, il y a 4 ans - 5208 vues

Bonjour, Bonsoir

Dans le cadre du renouvellement de son titre de séjour étudiant, ma copine (chinoise pour information) est allée pour sa prise d'empreintes à la préfecture le 2/11 de cette année. Son dossier est complet et les 2 personnes l'ayant reçue lui ont dit qu'elle recevrait un document dans la journée (récépissé ?, attestation de décision favorable ?) qui lui permettrait de travailler. Nous sommes le 10/11 et elle n'a toujours rien.

Le problème arrive alors : elle est en stage, son titre de séjour a expiré depuis le 01/11, elle ne peut donc plus travailler depuis cette date. Son entreprise lui met la pression afin qu'elle solutionne ce problème rapidement, auquel cas, elle sera renvoyée. Cela serait terrible financièrement, beaucoup de travail qui plus est, d'investissement et je ne parle pas des conséquences sur le plan personnel pour elle et moi... Elle a relancé la préfecture en allant sur place, je les ai appelés, rien à faire, on est face à un mur. Les informations données sont extrêmement vagues, rien ne filtre. Nous ne savons vraiment pas quoi faire.

Ma question est donc la suivante : son titre de séjour ayant expiré, son dossier étant complet, ses empreintes ayant été prises, aurait-t-elle été dans son droit de recevoir un récépissé, attestation etc. lui permettant de travailler et tout simplement d'être en règle ? J'ai trouvé ce texte sur le site : « Il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l'intéressé sur le territoire pour la durée qu'il précise ». de l'article R. 311-4 du CESEDA. Ainsi que celui-ci « l’étranger a le droit, s’il a déposé un dossier complet, d’obtenir un récépissé de sa demande qui vaut autorisation provisoire de séjour » (Conseil d’Etat, ord. 12 novembre 2001, n° 239794, ministère de l’intérieur c/Bechar). Il semblerait donc qu'elle soit dans son droit d'obtenir un récépissé dans les plus brefs délais afin de régulariser sa situation il me semble ? Comment pourrions-nous nous y prendre afin de l'obtenir rapidement ?

Merci de m'avoir lu (c'est long...) et dans l'attente de vous lire,