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Alexia.frForumDroit des étrangersCDI - OQTF - REQUETE REJETEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Cdi - oqtf - requete rejetee par le tribunal administratif
Sujet initié par Andriy, il y a 4 ans - 3707 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Depuis le 08 08 2014 et jusqu'au 03 09 2016, j'ai bénéficié de Contrat à durée déterminé en qualité de Conducteur SPL,
A compter du 06 09 2016, je suis titulaire d'un CDI
Le 19 03 2018, alors que je travaillais, et que j'étais en attente d'une formation FCO pour renouveler ma carte de conducteur, j'ai été "harcelé" au téléphone par une responsable qui m'a notamment indiqué, que je n'avais pas le droit de conduire, et que mes papiers n'étaient pas valides,
Cette situation a déclenché un arrêt de travail sous Alprazolam,
Suite à une procédure en Référé, et suite à des informations, il s'est avéré que les employeurs auraient du solliciter des autorisations de travail, qui m'auraient permises de demander le changement de mon permis de conduire, et me permettre d'être en légalité au niveau du Droit Français,
J'ai donc déposé une demande de séjour à titre exceptionnel de "salarié", EN Janvier 2019
Le 17 06 2020, j'ai reçu une OQTF, j'ai fait appel de la décision,
Le 14 08 2020, j'ai reçu une modification de cette OQTF
Ma requête a été rejetée en date du 12 11 2020 par le Tribunal Administratif
Que puis-je faire ?
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Cordialement.
il y a 4 ans
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Andriy
Bonjour,

La saisie de la Cour administrative d'Appel a t'elle un effet suspensif sur l'OQTF ?

Si il n'y a pas de d'effet suspensif, à partir de quelle date, l'OQTF est obligatoire ? (date de réception du rejet de la requête, date de l'audience de rejet de la requête, éventuel nouvel arrêté à recevoir)

Je vous remercie,

Sincères Salutations,
il y a 4 ans
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Andriy
Re-Bonjour,
Il s'agit d'une question pour la Cour Administrative d'Appel et pas le Tribunal Administratif,
il y a 4 ans
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