Tva 5'5

Sujet initié par CHRIS, il y a 4 ans - 1808 vues

Bonjour,

Pour répondre à votre questions il nous faudrait obtenir plus d'informations.

Première question : êtes vous assujetti à la TVA ?
Vous avez acquis un bien en 2011 que vous avez revendu plusieurs années plus tard, ceci est susceptible de caractériser une opération patrimoniale non assujettie à la TVA, si vous avez revendu en qualité de particulier. Vous serez à l'inverse assujetti à la TVAsi l'opération a été réalisée en votre qualité de professionnel ou en tant que particulier pour des fins autres que patrimoniales, c'est à dire dans une optique commerciale lucrative. d
Cet aspect doit être étudié. En effet, Il reste possible de solliciter le remboursement d'une TVA facturée de manière erronée dans certains cas.

Deuxième question, l'âge du bien revendu :

Dans le cas où vous seriez effectivement soumis à TVA, il faut distinguer selon que le bien en question a été vendu avant son cinquième anniversaire (il s'agit alors d'un bien "neuf") ou après son cinquième anniversaire (il s'agit alors d'un bien "ancien").

En matière de bien de mois de 5 ans ("neuf") :
Le taux de TVA est de 20 % dans la majorité des cas.

Toutefois le taux réduit de 5,5 % pourra s'appliquer sous certaines conditions détaillées ci-dessous, lors de l'acquisition de logements destinés à devenir la résidence principale de l'occupant.

Le taux réduit de 5,5 % s'applique également dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), en cas de construction ou d'acquisition de logement à usage de résidence principale.

En matière de bien de plus de cinq ans ("ancien") :

L'opération est en principe exonérée de TVA avec option pour assujettissement possible sur l'acte de cession. En cas d'option pour la TVA le taux applicable sera alors de 20%.

Sincèrement votre,