Revenus streaming paypal

Question

Que risque t'on à ne pas déclarer des revenus perçus via paypal issus de streaming de musique sur la plate-forme spotify. Les paiements sont reçus de routenote et distrokid.  Je vous remercie par avance.  Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>PLUMERAULT</span> · Accepted Answer

Monsieur,

Tout revenu d'activité doit, par principe, faire l'objet d'une déclaration.

Des tempéraments sont toutefois instaurés pour les "petits contribuables" qui ne font pas commerce ou à la marge.

Est évoqué, parfois, un seuil de 10k € pour les encaissements réalisés via PayPal.

Toutefois, selon vos revenus globaux tirés de cette activité, il se peut que le Fisc n'applique pas cette limite si des fonds transitent notamment ailleurs que par votre compte PayPal.

En tout état de cause, le Fisc dispose d'un droit de renseignement, voire plus, d'un droit accès au compte PayPal si vous ne fournissez pas les informations en lien.

Si les revenus perçus sont dédiés à être comptabilisés comme des revenus professionnels, vous allez alors écoper de la fiscalité associée à ces revenus, outre les charges sociales, avec tout à la fois des majorations d'office (de l'ordre de 10 %) et des intérêts de retard.

Si un cas de fraude est caractérisé, le délai de prescription s'en trouvera allongé et vous pourrez également subir une amende forfaitaire en sus.

Sincères salutations,

toto7575 · Answer

A noter que paypal etant aussi considere comme un compte bancaire etranger , si vous ne declarez pas celui ci à l'administration ,

vous risquez aussi l'amende de 1500€ par an (sur 4 ans il me semble ) ....

Hardtheory · Answer

L'obligation de déclarer un compte paypal est à partir de 10k euros reçu par ans

toto7575 · Answer

Déclarer un compte paypal est à partir de 10k euros reçu par ans. --> sous reserve qu'il soit adossé à un compte bancaire français ... (et qu'il y ait sans doute des transferts de l'un à l'autre ) ... si le compte n'est pas lié à un compte bancaire français ...ca doit poser pb ... 85 L'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI ne s'applique pas aux comptes détenus à l'étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes : - le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ; - l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ; - la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n'excède pas 10 000  euros. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l'ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens. --- je vous conseille d'essayer de declarer à l'avenir les revenus si ceux ci sont consequents , car sinon dans qq années vous risquez d'avoir de mauvaises surprises ... (et à vouloir grater qq milliers d'euros , on se retrouve ensuite à devoir payer 10x plus aux impots ... )

Hardtheory · Answer

Vous avez raison je vais me déclarer en artiste auteur pour déclarer en bnc pour être en règle. Merci

Hardtheory · Answer

En fait je fais de la musique en tant qu'amateur, et à vrai dire je trouve assez lourd de devoir de déclarer artiste avec siret et payé des cotisation sociales pour des revenues estimé à 5000 euros par ans

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Sujet (Cloturé) initié par Hardtheory, il y a 4 ans - 5889 vues

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