Fausse declaration aide covid

Sujet initié par Sam, il y a 4 ans - 13884 vues

Bonjour,
Je vous écris pour savoir ce que je dois faire dans la situation suivante.
Nous avons eu les dégâts d'eau dans la maison pendant qu'on nous étions absents.Les étagered et les placards où nous avons gardé les documents ont été mouillés et moisis.
Y compris les papiers ou je faisais la comptabilité des chiffres d'affaires.
Alors quand j'ai fait une demande d 'aide de solidarité pour mon entreprise je me suis trompée dans les calculs mais pas beaucoup.
Je ne sais même pas à combien, si j'ai demandé trop ou pas assez.
En sachant mon entreprise me rapporte seulement qqs centaines d'euros par mois
Et durant la période de pandémie encore moins.
Lors du contrôle de l'administration, il s'avère qu'il y a une incohérence dans mes déclarations pendant ces mois .
Je ne sais pas comment agir car
il ne me reste presque aucun papier à part les déclarations trimestrielles sur le site de l'URSSAF.
Puis je contacter l'administration pour la remboursement de ce que je leurs dois ou dois je attendre ce qu'il me disent.
J'ai peur d'aller en prison et être jugée.
Merci d'avance pour votre réponse

Je vous conseille d essayer de refaire votre livre de recettes et factures en fonction de ce que vous avez déclaré et de ce qui a été crédité sur votre compte

Oui, merci pour la réponse.
S'ils constatent l'incohérence entre mes déclarations cet les chiffres réels, qu'est-ce-qu'ils vont faire?
Je ne dors plus tellement cela m'angoisse.

Bjr les contrôle sont passer j'ai fournis toute les justificatifs et je vient de m'apercevoir que j'ai fait des erreur de déclaration de mes ca depuis le debut.que doit je faire???ils ne m'ont pas recontacter je croit qu'il sont en plein analyse de mon dossier mais j'attends dans le stress des mauvaise nouvelle que faire?

Bonjour moi aussi j’ai faite une erreur involontaire j’ai fais un mauvais calcul me suis trompé l’erreur et humaine j’ai eu 10000€ en trop la j’ai un contrôle je rassemble les papiers et je les transmets on verra

Bonsoir . Pouvez vous nous donner la suite reservée à votre dossier SVP.

Bonjour dom avez vous eu la réponse

Bonjour doms,
Avez -vous des nouvelles ?
Merci d'avance

AKSL
DES NOUVELLES DEPUIS,/

Bonjour

Je subis un controle a posteriori et la DGFIP m'indique avoir relevé des incohérences entre mes déclarations et les élements en leur possession. Ils me demandent tout un tas de documents dont certains sans lien avec un controle aide COVID.

Quels seront mes recours possibles si je reçois le fameux titre de réception (titre imposant de rembourser les sommes perçues)

Merci

Bonjour

Certains d'entre vous ont ils des suites aux controles et les quelles merci.

Je suis aussi dans le cas

Merci à toutes et tous

Bonjour,
Le contrôle fiscal vous demande de justifier la demande des aides ?
Si c'est le cas et vous savez que vous avez des incohérences entre vos chiffres d'affaires et la demande des aides, il vaut mieux leurs écrire pour avouer vos erreurs et rembourser les sommes perçues...
Après , vous verrez..

D accord merci bien

et si on n' a pas la trésorerie pour rembourser ?

"et si on n' a pas la trésorerie pour rembourser ?" ... il faut demander la possibilité d'un remboursement echelonné

Je pense d'abord contester par recours amiable puis Tribunal Administratif

Bonjour moi aussi je doit rembourser la somme mais le problème c’est que un ami ma fait la demande pour moi car je suis connais vraiment rien en papeterie et je passe au tribunal dans 15 jours pour fausse déclaration alors que j’ai pas frodé il a dû tout simplement faire un erreur je comprend plus rien comment puis-je faire svp merci ?

Ils vous répondront que la demande a été faite depuis votre espace fiscal donc c'est votre responsabilité . Il y a une grosse somme en jeu ? Cela a un impact sur le zèle de l'administration.

il y’a 16000€ A rembourser après je rembourse y’a pas de soucis

Oui si vous remboursez çà passera

Depuis janvier je n es plus de nouvelle apres leurs calcul du montant que he devrais rembourser 8000€ dois je les contactez?

Salut oui Je pense que tu doit les contacter tu te renseignes savoir où sa en n’est

Bonsoir,
Juste une question ; tu avais une possibilité de régler le problème sans passer par le tribunal ? Est-ce-qu'ils t'ont d'abord proposé de rembourser la somme?

Je n es eu que le recalcule pour le moment de ce que je dois et rien d autres pour le moment

Oui mais le titre de perception va suivre si tu ne contestes pas

Pourquoi je contesterais ?

je vous conseille de contacter l'inspecteur en charge de votre dossier pour savoir où cela en est .. et comme cela se passe pr le recouvrement

ou si vous voulez negocier un echeancier de remboursement

si vous devez attendre un avis ....notamment
et dans ce cas là il est important de se renseigner aupres de l'inspecteur où cela en est .. je connais des gens dont l'avis avait ete perdu par la poste ( pas envoyé en recommandé) et heureusement qu'ils etaient en contact avec l'inspecteur ..

D accord merci bien a vous

Bonjour exactement même problème l'inspecteur connaissait pas les décret et ma obliger à tous rembourser alors que jetait éligible j'ai fais le recours et il a jamais répondu je me suis dis allez tapis je rembourse cependant j'ai jamais reçu l'avis de recouvrement pour rembourser et la je suis convoquer pour une audition à l'hôtel de police dans deux semaine après jai tous les échanges avec moi tous mes justificatif impôts urssaf le fais que je reconnais m'être tromper sur 1 mois et bien vouloir rembourser et que c'est juste eux qui ont jamais donner de suite

Ta pas eu une convocation pour une audition avant si à l'audition tu pouvais ta bonne fois et que tu voulais rembourser problème réglé normalement

Bonjour, non pour le moment mise a part le recalcul de combien je vais devoir rembourser je nes rien eu d autre, je devrais peu etre vraiment les contacters...

@alex
moi je vous conseille de les contacter ..
de toute façon il ne faut pas rever , ils ne vous ont pas oublié - ca n'arrive jamais ...

donc il vous faut savoir s'ils vous ont envoyé un avis de recouvrement et si celui ci vous est bien parvenu ..
car s'ils vous l'ont envoyé et qu'il a été perdu , vous risquez ensuite une saisie sur compte ...

logiquement vous devez avoir sur le courrier que vous avez eu precedement , le nom et les coordonnées telephone , email de l'inspecteur qui s'est occupé de votre dossier ... donc appelez le pour lui demander ce qu'il en est ...
(ca ne vous coutera pas plus de l'appeler .. et au contraire l'inspecteur peut voir qu'en face il y un humain et pas seulement un nom sur des documents ) surtout qu'il faut se rappeler que l'inspecteur aurait - peut encore - transmettre le dossier au procureur en plus ..

Oui merci bien en tout cas

Alors David ils t’ont dis quoi au tribunal ?

Bah je sais j’ai eu le contrôle mais moi j’ai pas mentit je me suis juste trompée , et j’ai dis après le contrôle que je rembourse , même si je devais rembourser des sommes que je devais percevoir tout de même , le problème c’est que j’ai pas reçu de titre de perception et il pensais que j’avais fais un faux loyer etc et des faux documents donc ils ont porter plainte j’ai été convoquer au poste de police je leur ai tout expliquer plus montrer documents facture impôts et urssaf déclarés mon activités mon CA etc et que dans tous les cas je rembourse y’a pas de soucis mtn a voir ce que ca va donner pck moi j’ai pas mentit je me suis tromper , dans la plainte ils ont mis que j’etait disposer à rembourser

Ta pris cb de temps de sursis