Chaufferie piscine intercommunale

Sujet initié par CLAGO, il y a 4 ans - 5160 vues

Bonsoir,

Dans la mesure où la piscine est municipale, le trouble que vous ressentez se caractérise comme étant un dommage de travaux publics.
Le tribunal administratif est compétent pour apprécier la réalité du trouble et votre préjudice.

Pour le prouver, il vous faut produire un constat d’huissier accompagné d’un professionnel qui quantifierait le bruit occasionné.

Ou alors sollicitez dans un premier temps une expertise judiciaire.

Merci de cliquer sur résolue.

Cher MOnsieur,

Comme mon confrère, je pense que la solution passera par la justice.
Mais attention! tout dépend de ce que vous avez écrit.
S'il s'agit d'une "demande" alors son refus (silence pendant 2 mois) doit être contesté dans les 2 mois devant le Tribunal Administratif. Sinon vous risquez de perdre vos délais.

Par ailleurs il faudrait évaluer ce bruit. SI vous disposez d'un smartphone téléchargez une application de sonomètre pour avoir une indication d'émergence sonore de la chaufferie, le jour et la nuit.

L'émergence sonore au-delà de laquelle la nuisance sonore deviendra un délit est de 5 db (de jour) et 3 db (de nuit) au-dessus de l'émergence sonore globale, fixée à 25 db si la mesure est faite à l'intérieur d'une habitation, pièce principale, fenêtres ouvertes, ou 30db fenêtres fermées.
Donc le seuil délictuel sera à 30 ou 35 db. le jour, et de 28 ou 33 db la nuit;

Votre application vous donnera une indication qu'il faudra étayer par le passage d'un huissier muni d'un appareil de sonométrie.

ALors vous aurez plus sûrement gain de cause.
Je vous recommande de prendre un avocat.
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat
#nuisances_sonores