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Oqtf
Sujet initié par Ismail, il y a 4 ans - 2825 vues

Bonjour,

J'ai reçu OQTF j'ai fais recours et j'ai toujours pas reçu une reponse du tribunal , je souhaite savoir s'il vous plaît après 1 ans et un jour est-ce que OQTF ça s'annule automatiquement ou je dois attendre la réponse du tribunal ? est ce que j'ai le droit de déposer un dossier au préfecture !

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Bonjour Monsieur,
La décision préfectorale (OQTF) , s'annule après un an.
Vous pouvez faire votre demande en Préfecture.
Merci de préciser que la question est résolue.
Bien cordialement.
Ismail
Alors maitre j'ai pas besoin d'attendre la réponse du tribunal après un an ?

Merci à vous
il y a 4 ans
Il serait sage d attendre la décision du Tribunal car elle pourrait vous être favorable. Cela vous évitera de répéter encore une longue procédure.
Soyez donc un peu patient.
il y a 4 ans
Alina
Vu que vous avez fait un recours vous devez normalement attendre la réponse du recours.
Si le recours est en votre faveur tant mieux. Sinon voute OQTF reprend à partir de la date du jugement.

Les avocats je vous en supplie lisez bien les messages et ne donnez pas de réponse dans la précipitation. Les délais sont tellement long et si vous donnez de mai avis conseils ce sont un voir deux ans d’une vie qui sont gâché. Vous poussez les gens à commettre des erreurs. C impardonnable
il y a 4 ans
Ismail
ALINA

Reprend de la date du jugement Si le jugement est pas favorable c'est à dire je dois attendre encore 1 ans c'est ça ou j'ai mal compris !? Et encore le recours sera plus valable au cas j'ai un contrôle !

MERCI
il y a 4 ans
Ismail
1 ans d'oqtf est fini en janvier !
il y a 4 ans
Alina
Vous devez attendre la réponse du tribunal.
N’essayer pas d’aller en préfecture en janvier.
Comme vous avez fait un recours ça « suspend » l’OQTF.
Si le tribunal vous donne raison ben vous avez gagné. Par contre si le tribunal rejette. Votre OQTF commence à la date de la décision du tribunal.

Vous avez un avocat ? Si oui essayer de voir avec lui pour voir où ça en est votre recours.
Je sais que c pas facile, mon mari vit la même galère. C’est poor ca il faut faire attention car un mauvais pas ou une mauvaise décision et vous êtes bloqué.

Peut être que le tribunal prend du temps car la crise COVID a ralenti les choses.

J’ai envie de vous dire quand on est étrangers en France ça vous force à être patient. Prenez votre mal en patience. Faite profil bas
il y a 4 ans
Ismail
D'accord mais au cas ou y'a le rejette du tribunal je peut déposer après un autre dossier !

Merci beaucoup Alina
il y a 4 ans
Alina
Non si c’est négatif vous ne pourrez pas vu que vous serez encore sous OQTF.

C’est quoi le motif de refus. Vous avez demandé sur quelle base?
il y a 4 ans
Ismail
J'ai demandé a mon avocate elle ma dis qu'a après un an au cas y'a un rejet normalement je pourrais refaire la demande a la préfecture car j'ai pas l'interdiction .. S'était un changement de statut pour salarié mais la préfecture il a même pas traité mon dossier.. De base j'étais en regroupant familiales.
il y a 4 ans
Alina
Franchement je comprend pas les avocats comme ça. Ils veulent juste gagner de l’argent. Regarder bien le forum vous verrez d’autres cas et si votre recours est rejeté ben ça commence à la date du rejet.
Vous pouvez re déposer une demande si votre situation a changer comme par exemple mariage avec un français ou un enfant mais sinon je vous conseille d’attendre la réponse et de ne pas aller en préfecture et surtt de changer d’avocat
il y a 4 ans
Boyman51
Meme apres un rejet du tribunal il pourra faire une demande a condition que l’OQTF s’expire et qu’il fait un desistement aupres du tribunal.
il y a 4 ans
Ismail
Bayman51

Effectivement je me suis renseigné.

Merci de vos réponses
il y a 4 ans
Vic
Adoption d'une personne majeure qui a une OQTF, est ce possible?
il y a 3 ans
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Vous devez attendre la notification du jugement de la part du tribunal administratif
Ismail
C'est bientôt un an maître et j'ai pas de réponse du tribunal ! Si jamais c'est négatif je dois faire quoi ?
il y a 4 ans
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