Arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

Sujet (Cloturé) initié par Alesc76, il y a 4 ans - 3147 vues

Monsieur,
N’écoutez pas cet avocat. Franchement ça m’énerve. Maître ISSA lisez bien le message de ce monsieur et surtout répondez si vous avez la bonne réponse. C’est incroyable de mettre les gens dans la merde comme ça.

Votre conjointe a eu une OQTF car vous avez déposé une demande sur la base d’un PACS.

1/ il vous fallait un an de vie commune non interrompue avec des preuves ( factures EDF, loyer, compte joint ... ). Donc la question est depuis quand habitez vous ensemble ? Est ce que vous avez des factures en commun ?

2/ Quand avez vous déposer votre demande à la préfecture ?

3/ le titre de séjour sur la base du PACS à contrario du mariage n’est pas de plein droit. Le
Préfet peut donc refuser de façon discrétionnaire.

4/ si vous n’avez pas respecter les un an de vie commune c mort même si vous faites un recours ce sera rejeté. Les avocats veulent juste se faire des tunes

5/ la solution serait un mariage ou un enfant.

J’espère vous avoir aider et surtout je vous en supplie les avivât donner la réponse seulement si vous l’avez. Il ne fait pas induire les gens en erreur. Comme je l’ai dir hier les délais d’attente dans les préfectures sont tellement long si une personne prend une mauvaise décision sur la base de ce que vous dites ça peut détruire des vies et je n’exagère pas. Moi ça fait 4 ans qu’on galère avec mon mari. On a commencé par PACS demande rejeté puis OQTF et la on va refaire une demande sur la base d mariage. Mais c fait 4 ans qu’on est dans cette galère et franchement ça met le couple à rude épreuve. Donc monsieur fate un tour dans une association type CIMADE ils sont spécialisé et ils vous aideront

Bon courage

Bonjour

Merci pour votre message

on a vécu ensemble 8 mois, puis durant 6 mois elle est repartie en Bolivie et le premier décembre cela fera un an supplémentaire que nous vivons ensemble.

Je vais écrire à l'association CIMADE

Merci beaucoup

Malheureusement nous n'avons pas attendu les un an de vie commune, grosse erreur comme vous le soulignez.

Nous avons factures en commun, voyages, comptes bancaires,etc...

Nous allons essayer de trouver un avocat pour nous accompagner

Re bonjour Alec,

Oui je vous conseille d’aller voir la CIMADE

Regarder aussi le site de l’association assouevam il y a d’excellents conseil. Malheureusement come vous n’avez pas les un an de vie commune je pense que ce sera rejeté car le tribunal se basera sur les faits au moment de la demande.

Bref trouvez un bon avocat et faites attention car certains avocats ne voient que votre argent et comme vous le verrez sur ce forum ils sont certains à donner des conseils à la hâte sans comprendre la situation des gens.

Je vous conseil vivement le mariage si vous souhaitez rester avec votre amie. Bien sûr il ne faut pas que ce soit la principale raison du mariage.

Courage

Bonjour,

Je vous conseille de faire un recours juridictionnel contre la décision de la Préfecture. Un avocat n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé dans ce type de procédure.

Ce recours présente un avantage considérable pour vous : la suspension de l'obligation de quitter le territoire français jusqu'à ce que le juge administratif prenne sa décision.

Bien sûr, il existe d'autres voies pour tenter de régulariser la situation administrative de votre concubine : mariage, naissance d'un enfant.

Mais cela prend un temps considérable et le risque réside dans les conséquences d'un éventuel contrôle banal d'identité. Dans ce cas, il existe un risque sérieux de placement en rétention administrative ou d’éloignement.

Vous souhaitant bonne chance dans votre démarche.

Cordialement,