Arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

Question

Je viens vers vous car je viens de recevoir un courrier avec refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire.  Je suis arrivé en France comme "assistante de langue" et j'ai travaille ici pendant 8 mois, j'ai rencontré mon compagnon dans cette époque .  Je suis repartie en Bolivie de Juin à Décembre 2019. Lorsque je suis revenue, en decembre 2019 avec un visa C touristique court séjour de 3 mois, nous avons déposé avec l'aide de mon compagnon une demande de visa "vie privée et familiale" pour que je puisse rester avec lui en France.  Nous avons fait cette démarche car à la préfecture de Rouen, on nous avait dit soit "je reste et fait une demande de visa "vie privée ou familiale"" mais les délais sont très longs ou je retourne en Bolivie et fait une demande la bas (Avec risque que je ne l'obtienne pas).  Comme nous ne voulions pas être séparés, je suis reste ici de manière irrgulière donc. En espérant avoir une réponse de visa positive.  Sauf que cette réponse est revenue négative aujourd'hui avec une obligation de quitter la France dans les 30 jours et des mots qui font peur comme "Emprisonnement" "retention administrative" etc etc...  On se demande donc si on a des recours en France et comment faire pour rester ensemble... Mariage ? avocat ? etc... Je ne veux pas partir Sauf si c'est nécéssaire pour mieux revenir et définitivement d'ici quelques mois. Merci par avance pour vos réponses et l'aide aportée

Oka · Answer

Vous avez le droit de faire un recours dans les 30 jours ne vous inquiétez pas ,une fois le recours fait personne ne vous fera rien.je pense que vous avez été mal renseigner est ce que votre copain est français ?

Amikaela · Answer

Oka, merci beaucoup pour votre réponse. Oui mon copain il est français... et on vient de prendre une rdv avec un avocat spécialisé en droits de létranger, justement pour faire un recours

Booba · Answer

Il aurait fallu vous marier et justifier de 6 mois de vie commune vous eu votre carte.je ne pense pas que le recours aboutisse mais vous protège en cas de contrôle .loqtf part après un an dans un an vous pouvez faire une demande mariez vous et engrangez les preuves de vie commune vous aurez votre Carte

Amikaela · Answer

Merci Booba par votre réponse, nous nous sommes pacsés en décembre 2019, et maintenant nous avons un an de vie ensemble, on a de factures pour justifier tout ça.
Vous pensez que c’est mieux de nous marier ?

Alina · Answer

Vous dites vous même dans votre message que vous êtes retourner en Bolivie de juin à décembre 2019. Je pense que c pas bon. Il faut un an de vie commune et vous ne semblez pas avoir les ans de vie commune pour demander une régularisation via le pacs.
À vous de voir. Il me semble que votre conjoint a déjà posée la question sur le forum et a déjà reçu la réponse.

Très sincèrement votre recours n’aboutira ( a95%) tout simplement car vous ne respectez pas les conditions : 1 an de vie commune et 5 ans de présences sur le territoire. Comme je l’ai dit à votre conjoint allez sur le site ASSOUEVAM il y a une très bonne fiche explicative pour une demande via le PACS.

Après vous pouvez vous acharner mais ce sera une perte de temps et d’argent à mon sens.

Booba · Answer

Je confirme ce que alina a dit ,votre recours naboutira pas après cest à vous de voir si vous le continuez ou pas (de toute façon après un an loqtf disparaît),dans votre cas le pacs ne marchera pas il faut vous marier et conserver des preuves de 6 mois vous aurez la carte

Alesc76 · Answer

Et merci pour vos messages  Nous aurons un an de vie commune en continu le 1er décembre 2020. Effectivement, auparavant, nous avons toujours eu plusieurs mois de vie commune mais sans arriver à l'année complète malheureusement à cause des visas qui se terminaient. Aujourd'hui nous voulons surtout suspendre ou annuler cette interdiction de territoire. C'est pour cela que nous voulons effectuer un recours. Ensuite, selon les conseils de l'avocat, nous ferons ce qu'il faut pour rester ensemble et obtenir un visa

Booba · Answer

Vous avez une interdiction de territoire assortie de loqtf ?

Alesc76 · Answer

Un obligation de quitter le territoire pardon. je me suis embrouillé. Nous voulons suspendre ou annuler cette obligation

Booba · Answer

Je me disais bien linterdiction cest souvent pour des troubles à lordre public ,je vous ait dit plus haut loqtf part après un an automatiquement et très souvent si vous êtes en île de France vous aurez une audience après lexpiration de loqtf.patientez tranquillement vous vous mariez vous gardez les preuves à lexpiration vous allez en préfecture vous aurez votre carte .apres si vous avez beaucoup de sous vous pouvez toujours payer un avocat mais bon à vous de voir bon courage

Alesc76 · Answer

Mais le problème c'est que durant cette oqtf, ma compagne a des risques de détention administratives. Il faut donc la suspendre Merci

Booba · Answer

Je sais pas où vous vivez mais à par si votre femme crée des soucis personne ne lembêtera vous connaissez le nombre de personne qui se promène avec des oqtf ,si vous êtes en province allez y.mais si vous êtes en île de France il ya peu dintérêt ,surtout que je sais pas si votre avocat vous la dit mais le recours prolongé la durée de loqtf donc si vous avez une date ds un an et que loqtf se confirme ce qui est fort probable dans votre cas votre copine restera en gros deux ans sans papiers zpres à vous de voir en tt cas bon courage

Arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Sujet initié par Amikaela, il y a 4 ans - 2245 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire françaisSujet initié par Amikaela, il y a 4 ans - 2245 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Sujet initié par Amikaela, il y a 4 ans - 2245 vues