Sujet (Cloturé) initié par chthierry, il y a 4 ans - 2131 vues
Bonjour, je vous contacte car je suis en litige avec la société qui m'emploi. je suis agent de nettoyage depuis 8 mois en cdi. pour cette société j'utilise mon véhicule personnel pour transporter les produits et matériels pour me déplacer sur les différents sites sur les quels je dois intervenir. a mon entretien j'ai demandé un véhicule professionnel ce qui m'a été refusé jai alors demandé un remboursement de mes frais de carburant et d'usure de mon véhicule et m'a aussi été refusé pour des raisons incompréhensible étant vivement a là recherche d'un emploi et ayant des remplacements pour cette société qui me paraissait correct et professionnels j'ai révisé mes demandes j'ai donc convenu d'un remboursement de 120 euro mois pour mes frais de carburant.. chose que je n'est jamais perçu.. j'ai du travailler pendant certains jours férié déplacer certains nettoyage prevu ces jours ci pour les implanté sur d'autre jours sur mon planning et je n'ai pas forcément eu l'impression de toucher plus d'argent pendant cette période. jai un planning de route avec inscrit dessus les horaires temps de travail et nature de l'intervention il arrive souvent que d'une adresse a l'autre il n'y est pas de temps trajet indiqué donc le doute ce mêle sur le fait que mes temps de route soit pris en compte dans mon salaire. il ya pas mal de points que je ne précise car tres long a l'écrit mais j'ai besoin d'aide pour me sortir de cette situation et faire valoir mes droits. aujourd'hui mon véhicule est tombé en panne pendant mon service apres avoir averti mon responsable par téléphone je suis rester sans réponse de leur de 11h jusqu'à 18h. il a daigné me rappeler a 18 h pcq jai envoyé un mail à la comptable qui est sa propre femme qui elle même à géré mon contrat pour lui signifier mon mécontentement. en plus de tout ces détails que je viens de énumérés maintenant je recevoir un sms qui m'informe que je suis dans l'incapacité d'honorer mes contrats et que l'autre côté un mail je me disant que je dois justifier mon absence car la panne de mon véhicule personnel n'est pas une absence valable et c'est moi de me débrouiller pour trouver un véhicule pour assurer les multiples adresse en charge par leur société. En espérant avoir une réponse à mon problème et si possible avoir une ou un échange téléphonique ou mail même si je pense plus simple a l'oral pour ma part et transmettre si besoin planning de trajet contrat fiche de paie pour avoir le plus d'informations possible. cordialement Mr Chandler
1. Concernant le non-remboursement par votre employeur des frais professionnels que vous engagez dans l'exercice de vos fonctions (utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles).
Sur ce point, il existe un principe selon lequel l'employeur est dans l'obligation de prendre en charge les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de son employeur.
Si vous avez pris le soin de recenser tous les déplacements professionnels accomplis avec votre véhicule personnel et que vous disposez de justificatifs (ordres de mission, tickets de péages, etc. ), vous pourriez :
- demander le remboursement desdits frais professionnels et plus précisément le paiement des indemnités kilométriques (montant par KM variable en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule);
- rappeler à votre employeur que le non remboursement desdits frais professionnels constitue un manquement à ses obligations contractuelles, manquement qui vous a causé un fort préjudice matériel.
2. Concernant la non prise en compte des temps de déplacement entre deux chantiers / clients
J'attire votre attention sur le fait que le temps passé entre deux lieux de travail (deux chantiers, deux clients), constitue du travail effectif et doit être comptabilisé comme tel.
Il faut donc impérativement reprendre votre bulletin de salaire et vérifier que toutes les heures effectives de travail ont bien été rémunérées.
Faites vous assister par un Avocat.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos questions, en cliquant sur le bouton "résolu".
Merci Maitre de votre réponse aujourd'hui j'ai appris que mon véhicule était irrécupérable moteur hs puis je demander un dédommagement a ce sujet.? cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.