Bonjour, Nous avons eu un contrôle Pole emploi de notre association puis de la personne (mon fils) que nous avons employé durant 3 mois en tant qu'intermittent technicien du son. Comme je l'avoue on a tout fait à l'instinct, à part ce qu'il y avait à payer , on est complètement hors sujet. Bref on nous a dit que l'on avait fraudé. Les problèmes connus de nous : Certaines de ses prestations ont été touchées directement en liquide et d'autres virées sur le compte de l'association. Nous avions jugé que puisque certaines sommes étaient touchées en liquide autant les garder et nous, asso, avons payé toutes le charges avec l'argent viré sur le compte bancaire. Et cerise sur le gâteau, nous n'avions pas fait de contrat de travail. PE a reconnu que le travail avait bien été exécuté mais demande le remboursement des sommes touchées depuis 2018 soit environ 30 000? Et ... Parce que j'ai remboursé des frais sans aucun papiers en 2018 et que tickets de caisse en 2019. Je suis un peu perdue et paniquée dans tout çà ... Vous me direz, il y a de quoi. Mais jamais nous n'avons penser "frauder", juste un peu laxiste je l'admets. Mais vue les petites sommes en jeu ... (entre 70? et 140?) Ma question est la suivante : Y aura t-il des poursuites contre l'association qui n'a pas été "carrée" dans sa gestion, et quels documents on me demandera pour vérifier tout çà ?
Vous remerciant très sincèrement des réponses que vous voudrez bien me donner, je reste à votre disposition pour d'éventuelles questions Très cordialement, Ludi
J'ai peut-être été un peu longue ... Formulé autrement : En cas de contrôle administratif, qui et pourquoi peut demander les relevés bancaires d'une association, les comptes d'association, les notes de frais, les tickets de caisse ou cb etc ... ? Heeeelp !!!! Je veux mettre de l'ordre mais je ne sais pas par où commencer et quoi préparer Ludi
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