Bonjour,
Oubliez l alcoolémie (l assemblé plénière de la cour de cassation a bien confirmée que ce n était pas forcément une faute causale aux dommages et il va être très dur pour vous de prouver l inverse ici si les déclarations sont différentes et que vous n'avez pas de témoin probant des faits). Votre assureur a totalement raison sur ce point.
Oubliez également la date de la déclaration du tiers, car dans ce genre de cas, même si elle n a pas été respectée, vous ne pourrez malheureusement en tirer aucunes conséquences juridiques favorables.
Concernant votre droit à indemnisation: il y a divergence entre les parties et les deux véhicules sont impliqués: vous avez donc le droit d être indemnisé totalement sur le fondement de la loi badinter (on ne peut pas prouver votre faute).
Sur votre bonus malus: l article A121-1 du Code des Assurances vous impose un malus total sauf si vous pouvez prouver la faute de conduite causale et exclusive de l autre personne (ce que vous pourrez difficilement faire ici).
Donc: si ce qui vous intéresse est votre indemnisation (franchise ou autre) appuyez vous sur la Loi Badinter.
Si ce qui vous intéresse est le malus: restez comme ça, car en principe vous devriez avoir un malus total.
Cdt,
Bonjour,
J'ai bien pris note de vos commentaires.
Nous avons cependant divers témoins. Le premier étant mon frère qui était dans le véhicule qui me précédait avec son concubine. Il a également subis un test d'alcoolémie révélé négatif, mais il me semble que cela ne fonctionne pas lorsque c'est une personne de la famille, si vous pouviez donc me confirmer.
Nous avons également un autre témoin qui se situait derrière la personne qui nous a percuté. Il m'avait donné son nom et numéro de téléphone, j'avais pu lui demandé par la suite un courrier par mail, mais à ce jour, je n'arrive plus a prendre contact avec lui.
Je pense donc que malheureusement nous sommes dans une impasse avec cet accident.
il y a 4 ans
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