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Responsabilité accident
Sujet initié par Anthony, il y a 4 ans - 3373 vues

Bonjour,

Nous avons eu un accident en février 2020 avec une personne qui était en état d'ivresse et donc ne pouvait pas remplir de constat.La gendarmerie était présente pour relevé le sinistre.

Nous avons donc remplis notre constat seul à la demande du gendarme puisque la personne n'était pas en état de le faire.

Lors de l'accident cette personne nous a percuté à l'arrière du véhicule. Nous l'avions dépassé 2 ou 3 kilomètres auparavant. Sauf que cette personne a rempli son constat de son coté, je ne sais a quelle date, en stipulant que nous venions de la dépasser et que ce serait en me rabattant qu'elle m'aurait percuté.Ce qui est totalement faux.

Son assureur a donc défendu sur ce point, ce qui a conclu à une responsabilité partagée et la sensation de ne pas avoir été défendu par notre propre assureur.

Aujourd'hui, nous avons donc un malus a cause de ce sinistre et un véhicule toujours pas réparer (mais roulant)

Avons nous des recours pour jouer sur le fait qu'elle était en état d'ivresse et que donc elle n'avait pas a être au volant ? Mon assurance m'a certifiée que peu importe l'état de la personne, c'est le principe de "responsabilité" qui entre en jeu, a savoir que l'on peut conduire en état d'ivresse mais être victime d'un refus de priorité, ce sera donc l'autre conducteur qui sera en tords, chose que je trouve anormal.

De plus, pouvons nous demandé une copie du constat de cette personne à l'assurance et surtout avoir la date a laquelle le constat a été remis, pour savoir si le délai de déclaration a bien été respecté ?

Merci d'avance de vos divers retours sur notre cas.
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Cher Monsieur
Vous avez le droit de contester le partage de responsabilité.
L'alcoolisation étant la cause évidente de l'accident.
FRDA
Bonjour,

Oubliez l alcoolémie (l assemblé plénière de la cour de cassation a bien confirmée que ce n était pas forcément une faute causale aux dommages et il va être très dur pour vous de prouver l inverse ici si les déclarations sont différentes et que vous n'avez pas de témoin probant des faits). Votre assureur a totalement raison sur ce point.

Oubliez également la date de la déclaration du tiers, car dans ce genre de cas, même si elle n a pas été respectée, vous ne pourrez malheureusement en tirer aucunes conséquences juridiques favorables.

Concernant votre droit à indemnisation: il y a divergence entre les parties et les deux véhicules sont impliqués: vous avez donc le droit d être indemnisé totalement sur le fondement de la loi badinter (on ne peut pas prouver votre faute).

Sur votre bonus malus: l article A121-1 du Code des Assurances vous impose un malus total sauf si vous pouvez prouver la faute de conduite causale et exclusive de l autre personne (ce que vous pourrez difficilement faire ici).

Donc: si ce qui vous intéresse est votre indemnisation (franchise ou autre) appuyez vous sur la Loi Badinter.

Si ce qui vous intéresse est le malus: restez comme ça, car en principe vous devriez avoir un malus total.

Cdt,
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Anthony
Bonjour,

J'ai bien pris note de vos commentaires.

Nous avons cependant divers témoins. Le premier étant mon frère qui était dans le véhicule qui me précédait avec son concubine. Il a également subis un test d'alcoolémie révélé négatif, mais il me semble que cela ne fonctionne pas lorsque c'est une personne de la famille, si vous pouviez donc me confirmer.

Nous avons également un autre témoin qui se situait derrière la personne qui nous a percuté. Il m'avait donné son nom et numéro de téléphone, j'avais pu lui demandé par la suite un courrier par mail, mais à ce jour, je n'arrive plus a prendre contact avec lui.

Je pense donc que malheureusement nous sommes dans une impasse avec cet accident.
il y a 4 ans
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