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Arrêt mutuelle après démission sans en être informé, trop perçu demandé
Sujet initié par Yoann6226, il y a 4 ans - 4268 vues

Bonjour,

Je me permets d'utiliser ce forum car je bénéficiais d'une mutuelle d'entreprise et pensais pouvoir en bénéficier encore plusieurs mois après ma démission, sauf qu'en fait non car je ne dispose pas de droits au chômage.

Ainsi, mes informations étaient partielles. Le problème est que je n'ai pas reçu de courrier de la mutuelle en question (courrier que la mutuelle me dit avoir envoyé).

Eux-mêmes, se sont aperçus que je n'étais plus couvert après que je les ai appelé pour me renseigner. C'est seulement à ce moment là qu'ils m'ont informé que je ne pouvais plus être couvert et le lendemain j'ai reçu un courrier me réclamant le trop-perçu depuis l'arrêt de la couverture. Pourtant, jusqu'à mon appel, les remboursements se faisaient sans problème. Comment pouvais-je savoir que je ne pouvais plus bénéficier de la couverture alors que je n'ai reçu aucun courrier et que ces remboursements continuaient de se faire ?

Bien-entendu, je ne suis pas disposé à régulariser le trop perçu. Cependant, comment m'y prendre maintenant ? Peut-être faut-il que je rédige un courrier à la mutuelle ?

En vous remerciant par avance.

Yoann
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3 réponses
Bonjour,

En cas de démission, vous n'avez pas droit à la portabilité.

Avez-vous vu reçu de la part de votre employeur une notice d'information du régime assuré par la mutuelle ?

SI non, vous pourriez soulever le défaut d'information pour ne pas rembourser.

Si vous ne voulez pas de procédure, je vous propose de rembourser en proposant un calendrier de remboursement à la mutuelle.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement,
il y a 4 ans
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Yoann6226
Merci beaucoup pour votre réponse. Je n'ai pas souvenir d'avoir reçu une telle information.

J'ai envoyé un courrier pointant ce défaut d'information.

Effectivement, je n'irai pas jusqu'à la procédure...

En vous remerciant à nouveau.
il y a 4 ans
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Olivier
Même problème que vous, je pensais être encore couvert le 30 du mois de ma démission, je n'ai reçu les papiers de solde de tout compte et une information de ma complémentaire que le 12 du mois suivant. Un mois après, on me réclamait le remboursement des mes lunettes soit 300 €.
il y a 1 an
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