Recouvrement d un crédit renouvelable 14 ans après une main levée
Sujet initié par Pascal, il y a 4 ans - 2742 vues
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Bonjour, Il y a 16 ans, je me suis tourné vers le tribunal d instance de mon domicile, pour épurer des dettes sous forme de crédits renouvelables souscrits par mon ex compagne... un jugement a été rendu et un huissier saisi pour le recouvrement par voie de saisi sur salaire, comme je l avais souhaité. 2 ans plus tard, une société de crédit trouvant la procédure trop longue fait une main levée sur sa dette à hauteur de 600€ de restant dû. Aujourd'hui, soit 14 ans plus tard, cette société a revendu cette dette à un cabinet de recouvrement qui me réclame plus de 8000€, au titre de la dette et des intérêts courus. Pour cela, ils saisissent un huissier compétent sur mon lieu de domicile. Est ce légal ? Quels sont mes recours 14 ans après. Vous remerciant de vos réponses.
A quelle date la décision du Tribunal d'instance vous a-t-elle été signifiée ? S'agissait-il d'un emprunt souscrit au nom de votre compagne ou en vos deux noms ? Avez-vous le détail des intérêts (et notamment leur taux) ?
Bonsoir, c est moi qui ait saisi le tribunal en 2004 pour épurer les dettes que mon ex compagne avait souscrit à mon nom, a mon Insu... dans le cadre de la relance actuelle, il m est demandé 600€ de capital et 7500€ d intérêt... cordialement
Il est difficile de vous répondre exhaustivement sans consulter les documents.
La production d'intérêts par une créance en capital tout comme la saisie d'un second huissier sont néanmoins légaux sauf circonstances particulières les empêchant.
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