Recouvrement d un crédit renouvelable 14 ans après une main levée
Sujet initié par Pascal, il y a 4 ans - 2743 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Il y a 16 ans, je me suis tourné vers le tribunal d instance de mon domicile, pour épurer des dettes sous forme de crédits renouvelables souscrits par mon ex compagne... un jugement a été rendu et un huissier saisi pour le recouvrement par voie de saisi sur salaire, comme je l avais souhaité. 2 ans plus tard, une société de crédit trouvant la procédure trop longue fait une main levée sur sa dette à hauteur de 600€ de restant dû. Aujourd'hui, soit 14 ans plus tard, cette société a revendu cette dette à un cabinet de recouvrement qui me réclame plus de 8000€, au titre de la dette et des intérêts courus. Pour cela, ils saisissent un huissier compétent sur mon lieu de domicile. Est ce légal ? Quels sont mes recours 14 ans après. Vous remerciant de vos réponses.
A quelle date la décision du Tribunal d'instance vous a-t-elle été signifiée ? S'agissait-il d'un emprunt souscrit au nom de votre compagne ou en vos deux noms ? Avez-vous le détail des intérêts (et notamment leur taux) ?
Bonsoir, c est moi qui ait saisi le tribunal en 2004 pour épurer les dettes que mon ex compagne avait souscrit à mon nom, a mon Insu... dans le cadre de la relance actuelle, il m est demandé 600€ de capital et 7500€ d intérêt... cordialement
Il est difficile de vous répondre exhaustivement sans consulter les documents.
La production d'intérêts par une créance en capital tout comme la saisie d'un second huissier sont néanmoins légaux sauf circonstances particulières les empêchant.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.