Commandement de payer signifié après 10 ans

Sujet (Cloturé) initié par Alea86, il y a 3 ans - 4958 vues

Bonjour,

J'avais contracté un emprunt FINAREF il y a des années de cela, que je n'ai pas pu rembourser pour des raisons financières. Une ordonnance d'injonction de payer avait été rendue le 31 aout 2010, rendue exécutoire le 22 octobre 2010 et m'avait été signifiée le 3 novembre 2010.
Depuis, la créance, je l'ai compris ensuite, a été rachetée par EOS CREDIREC, je n'avais reçu que des courrier de relance mais jamais de justification même de la cession. Aucune somme n'a été versée.
Une saisie attribution avait été intentée sur mon compte bancaire au mois d'août par un huissier, sorti de nulle part, du cabinet SINEQUAE, sans même un courrier, ou une notification. Mais faute de fonds suffisants elle n'avait pas été applicable. J'ai d'ailleurs adressé un courriel à cet huissier lui demandant le fondement de cette action ainsi que les justificatifs mais je n'ai eu aucune réponse.
Un huissier s'est rendu ce jour, sur mon lieu de travail, afin de me signifier un commandement de payer sous huit jours, dans lequel l'identité de mon créancier a été encore modifiée. Il s'agit désormais de FONCRED II. Il est fait mention d'une cession de créance de 2012 (dont je n'ai évidement pas la copie).
Ma question est la suivante, puis-je contester le commandement de payer sous le motif que celui-ci n'est plus valable depuis le 3 novembre dernier? La prescription de 10 ans s'applique t'elle bien à compter de la date de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer?

Je vous remercie par avance de votre réponse,

Bien cordialement,