MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Oqtf et avis de non-imposition
Sujet (Cloturé) initié par Barbouille79, il y a 4 ans - 4003 vues

Bonjour,
Je suis benevole dans une association qui aide les etrangers a constituer leur dossier de demande de titre de séjour. Aujourd'hui je me trouve face à un dilemne car je crains que mes démarches soient contre-productives. J'accompagne une famille qui est sous le coup d'une OQTF depuis 2 ans et ce encore jusqu'en janvier 2022. En vue de preparer la prochaine demande de titre de séjour, je m'apprête à faire des démarches pour obtenir leurs avis de non-imposition pour les 5 dernières années. Or, j'hesite à poursuivre aupres du centre des impots car je m'inquiète de savoir si je ne prends pas un risque pour cette famille. Peut-on faire des déclaration d'impot pour une famille sous le coup d'une OQTF et toujours sur le territoire? Quels sont les risques? Sinon, peut-on soumettre une nouvelle demande de séjour dès le terme de cette OQTF ou y a t-il un délai à respecter ensuite?
Et encore, y a t'il un moyen pour faire annuler une OQTF en cours?

Je dois avouer que je compte beaucoup sur votre soutien et votre aide. Merci beaucoup pour toutes vos réponses à venir.
Signaler
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
10 réponses
Bonjour,

Votre situation est très complexe et nécessite plus d'infos et d'analyses.

Il est nécessaire de vous faire accompagner par un avocat.

Vous pouvez compter sur mes diligences, en cas de besoin.

Veuillez me contacter en privé sur https://www.linkedin.com/in/ibrahim-zoungrana-92511a61/

Bien cdlt
il y a 4 ans
Signaler
Tisso
Bonjour
N'écoutez ce avocat ci-dessus qui essaie de vous peur
La situation est simple malgré l'oqtf
Cette famille peut faire une déclaration de non imposition
Ce sont 2 situations qui n'ont aucun rapport
Le centre des impôts ne cherche pas à savoir si quelle est otre situation administrative avant de fournir un document de déclaration d'impôts
Cordialement !
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
Barbouille79
Donc vous m’assurer que je peux faire ces démarches sans risque? Merci.
Enfin savez vous si je dois respecter un délai au terme de l’OQTF avant de déposer une nouvelles demande de titre de séjour? Merci encore
il y a 4 ans
Signaler
Tisso
L'oqtf est toujours valable jusqu'en 2022
il y a 4 ans
Signaler
Alina
En effet, vous pouvez faire vos démarches auprès des impôts I’m il n’y a pas de lien entre les impôts et la préfecture.

Par contre avant de déposer une nouvelle demande en préfecture il faut attendre la fin de l’OQTF.

Assurez vous tout de même qu’il n’y a qu’une OQTF et pas d’IRTF auquel cas ce serait plus compliqué

Bon courage
il y a 4 ans
Signaler
Bonjour Mr Tisso,

Ayez un peu du respect pour moi...

Je suis avocat et ne réponds pas de façon péremptoires aux questions des internautes sans avoir tous les détails.

Si vous avez la bonne réponse, vous pourrez répondre sans dénigrer celles des autres..

Cdlt,
il y a 4 ans
Signaler
Booba
Je confirme ce que dit monsieur Tisso,néanmoins loqtf ne dure que un an pas deux ans vérifier si il n y’a pas dirtf
il y a 4 ans
Signaler
Barbouille79
Merci pour vos réponses. Je n’zi Jamais entendu parler de irtf! Qu’est ce que c’est? Ou puis-je vérifier ? Merci
il y a 4 ans
Signaler
Booba
Si il y’a une irtf cela est normalement marquer sur le courrier de loqtf c’est une interdiction de retour.malheursement elle bloque toute possibilité de régularisation si les recours n’ont pas été fait à temps
il y a 4 ans
Signaler
Barbouille79
Ouf! Merci pour cette réponse! Tout va bien. Pas d’IRTF ! Je reprends espoir! Merci merci à tous et pour ce blog tellement réactif! Je le conseillerai ! Merci encore !
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
434 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
354 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
208 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
88 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
83 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Titres de séjour, expulsions, métiers en tension : ce que change la circulaire retailleau
La circulaire retailleau, diffusée par le ministère de l'intérieur, durcit l'application des règles en matière
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer