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Alexia.frForumDroit des étrangersOQTF et avis de non-imposition

Oqtf et avis de non-imposition
Sujet (Cloturé) initié par Barbouille79, il y a 4 ans - 3824 vues

Bonjour,
Je suis benevole dans une association qui aide les etrangers a constituer leur dossier de demande de titre de séjour. Aujourd'hui je me trouve face à un dilemne car je crains que mes démarches soient contre-productives. J'accompagne une famille qui est sous le coup d'une OQTF depuis 2 ans et ce encore jusqu'en janvier 2022. En vue de preparer la prochaine demande de titre de séjour, je m'apprête à faire des démarches pour obtenir leurs avis de non-imposition pour les 5 dernières années. Or, j'hesite à poursuivre aupres du centre des impots car je m'inquiète de savoir si je ne prends pas un risque pour cette famille. Peut-on faire des déclaration d'impot pour une famille sous le coup d'une OQTF et toujours sur le territoire? Quels sont les risques? Sinon, peut-on soumettre une nouvelle demande de séjour dès le terme de cette OQTF ou y a t-il un délai à respecter ensuite?
Et encore, y a t'il un moyen pour faire annuler une OQTF en cours?

Je dois avouer que je compte beaucoup sur votre soutien et votre aide. Merci beaucoup pour toutes vos réponses à venir.
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Maitre Ibrahim ZOUNGRANA
Inscrit au barreau de Lyon
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Bonjour,

Votre situation est très complexe et nécessite plus d'infos et d'analyses.

Il est nécessaire de vous faire accompagner par un avocat.

Vous pouvez compter sur mes diligences, en cas de besoin.

Veuillez me contacter en privé sur https://www.linkedin.com/in/ibrahim-zoungrana-92511a61/

Bien cdlt
il y a 4 ans
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Tisso
Bonjour
N'écoutez ce avocat ci-dessus qui essaie de vous peur
La situation est simple malgré l'oqtf
Cette famille peut faire une déclaration de non imposition
Ce sont 2 situations qui n'ont aucun rapport
Le centre des impôts ne cherche pas à savoir si quelle est otre situation administrative avant de fournir un document de déclaration d'impôts
Cordialement !
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Barbouille79
Donc vous m’assurer que je peux faire ces démarches sans risque? Merci.
Enfin savez vous si je dois respecter un délai au terme de l’OQTF avant de déposer une nouvelles demande de titre de séjour? Merci encore
il y a 4 ans
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Tisso
L'oqtf est toujours valable jusqu'en 2022
il y a 4 ans
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Alina
En effet, vous pouvez faire vos démarches auprès des impôts I’m il n’y a pas de lien entre les impôts et la préfecture.

Par contre avant de déposer une nouvelle demande en préfecture il faut attendre la fin de l’OQTF.

Assurez vous tout de même qu’il n’y a qu’une OQTF et pas d’IRTF auquel cas ce serait plus compliqué

Bon courage
il y a 4 ans
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Maitre Ibrahim ZOUNGRANA
Inscrit au barreau de Lyon
12 avocats recommandent177 questions résolues5 publications
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Bonjour Mr Tisso,

Ayez un peu du respect pour moi...

Je suis avocat et ne réponds pas de façon péremptoires aux questions des internautes sans avoir tous les détails.

Si vous avez la bonne réponse, vous pourrez répondre sans dénigrer celles des autres..

Cdlt,
il y a 4 ans
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Booba
Je confirme ce que dit monsieur Tisso,néanmoins loqtf ne dure que un an pas deux ans vérifier si il n y’a pas dirtf
il y a 4 ans
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Barbouille79
Merci pour vos réponses. Je n’zi Jamais entendu parler de irtf! Qu’est ce que c’est? Ou puis-je vérifier ? Merci
il y a 4 ans
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Booba
Si il y’a une irtf cela est normalement marquer sur le courrier de loqtf c’est une interdiction de retour.malheursement elle bloque toute possibilité de régularisation si les recours n’ont pas été fait à temps
il y a 4 ans
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Barbouille79
Ouf! Merci pour cette réponse! Tout va bien. Pas d’IRTF ! Je reprends espoir! Merci merci à tous et pour ce blog tellement réactif! Je le conseillerai ! Merci encore !
il y a 4 ans
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